Entrepôt de caractère public permettant de stocker temporairement des marchandises non dédouanées et non fiscalisées, exploité par une société d'entreposage privée et ouvert à toutes les personnes intéressées.
Principaux avantages du dépôt franc sous douane:
- entreposage en transit: les marchandises en transit peuvent être stockées sur le territoire douanier en franchise de redevances d'importation;
- entreposage à crédit: pour les marchandises qui seront vendues sur le territoire douanier, les redevances d'importation ne doivent être payées qu'à la fin de l'entreposage (déclaration en douane définitive).
Les marchandises sont transférées de la frontière au dépôt franc sous douane sous le régime du transit. A la fin de l'entreposage temporaire, elles peuvent être importées définitivement ou acheminées hors du territoire douanier sous le régime du transit.
Les transformations servant à conserver la marchandise durant l'entreposage (par ex. retrait de l'emballage extérieur, remballage, prélèvement d'échantillons) ne nécessitent aucune autorisation de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Les marchandises en transit (réexportation vers l'UE) sont soumises à des dispositions restrictives.
Peuvent être stockées temporairement dans un dépôt franc sous douane en franchise de redevances les marchandises qui sont:
- grevées de redevances élevées;
- soumises à un contingent;
- entreposées temporairement parce que leur utilisation n'est pas encore connue.
Les actes législatifs de la Confédération autres que douaniers sont applicables. Par exemple, les marchandises soumises à la convention sur la conservation des espèces doivent déjà être accompagnées d'un certificat CITES et les biens culturels doivent être déclarés au moyen du form. 11.95.
Souhaitez-vous exploiter un dépôt franc sous douane? Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès de la direction de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de votre entreprise.
