Quelles marchandises avez-vous le droit d'importer en Suisse? Quand devez-vous payer la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane (franchise-valeur et franchises quantitatives)? Vous trouverez ici un aperçu des dispositions applicables à l'importation de marchandises en Suisse.
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Effets personnels
Les effets personnels peuent être importés en franchise de redevances. Il s'agit d'objets:
- que des personnes habitant en Suisse ont emportés à l'étranger;
- que des personnes habitant à l'étranger utilisent durant leur séjour en Suisse avant de les réexporter.
Font partie des effets personnels par exemple les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, le matériel de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et ordinateurs portables et les instruments de musique.
Provisions de voyage personnelles
Les provisions de voyage peuvent être importées en franchise de redevances. Sont considérées comme des provisions de voyage les denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage.
Attention: l'importation de produits de viande et de produits laitiers ainsi que la plupart des fruits et légumes provenant d'États tiers (c'est-à-dire d'États non membres de l'UE) est interdite. Informez-vous auprès de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) avant votre voyage: Denrées alimentaires dans le trafic voyageurs à titre privé
Autres marchandises (souvenirs, denrées alimentaires, médicaments, etc.)
L'importation de marchandises (meubles, articles électroniques, accessoires automobiles, etc.) est soumise aux dispositions suivantes:
- La TVA est due lorsque la valeur totale des marchandises dépasse 300 francs.
- Pour certains animaux ou marchandises, des droits de douane doivent être payés. De plus amples informations sont disponibles sous les liens ci-dessous, par ex. concernant les denrées alimentaires, l'alcool et le tabac.
- Interdictions et restrictions: certaines marchandises sont interdites ou soumises à des restrictions en matière d'importation. Il s'agit par exemple d'animaux, de plantes et de marchandises protégés, ainsi que de contrefaçons, d'armes, d'engins pyrotechniques, de médicaments, d'argent liquide, etc. Plus d'informations
Infos complémentaires
Info Douane: les infos essentielles en un coup d’oeil (PDF, 1 MB, 31.08.2023)La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application QuickZoll?
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