Le carnet ATA est un document douanier international. Utilisé pour l'importation et l'exportation temporaires ainsi que pour le transit, il vous permet de régler les formalités douanières en Suisse et à l'étranger. L'utilisation du carnet ATA ne requiert ni la demande d'un document douanier national ni le dépôt d'une garantie auprès des autorités douanières lors du franchissement de la frontière.
Le carnet ATA peut être obtenu auprès des chambres de commerce et d'industrie. C'est auprès de ces dernières qu'il faut garantir les redevances d'entrée. Le carnet ATA est valable une année.
En Suisse, les chambres de commerce et d'industrie fournissent des renseignements quant aux conditions à remplir pour l'obtention d'un carnet ATA (voir Portail PME: Adresses Chambres de commerce).
Le carnet ATA vous permet de franchir la frontière plusieurs fois. En votre qualité de titulaire du carnet ATA, vous avez toujours la possibilité de faire sortir tout ou partie des marchandises du territoire suisse et d'y réintroduire tout ou partie des marchandises.
Vous pouvez utiliser le carnet ATA principalement pour:
- les marchandises que vous souhaitez présenter lors d'une exposition publique;
- les échantillons pour présentation ou prise de commandes (montres, bijoux, vêtements, chaussures, etc.);
- l'équipement professionnel.
Le domaine d'application peut toutefois être interprété de manière différente par chaque pays. En cas de doute, veuillez vous adresser directement aux autorités douanières locales.
Vous trouverez de plus amples informations concernant le carnet ATA au chiffre 4.12 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
