Thèmes

Accords de libre-échange, origine

La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec différents pays. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans cette section. IMPORTANT: à partir du 1.9.2021, de nouvelles règles d'origine («règles transitoires») seront successivement introduites dans la zone Pan-Euro-Med.

Suppression des droits de douane sur les produits industriels

La suppression des droits de douane sur les produits industriels est placée sous la responsabilité du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est chargé de la mise en œuvre.

Programme de transformation DaziT

Le programme DaziT a pour objet la transformation par étapes de l’AFD en Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

2.2. Aussenhandelsstatistik clipdealer_A10468364_preview

Statistique du commerce extérieur

Nous établissons, gérons et publions la statistique du commerce extérieur suisse. Dans cette rubrique, vous trouverez de nombreux tableaux, graphiques et informations sur les importations et exportations suisses, ventilées par pays, marchandises ou modes de transport.

Impôts et redevances

Sur mandat de l'État, nous percevons des redevances sur le trafic transfrontalier (par ex. droits de douane, redevance sur le trafic lourd, TVA, impôts sur les huiles minérales, l'alcool et le tabac). Ces redevances représentent près du tiers des recettes de l'État.

Contrôle des métaux précieux

Tout ce qui brille n'est pas or. Le contrôle des métaux précieux est chargé de vérifier les ouvrages en or, argent, platine, etc. Consultez cette rubrique si vous désirez acheter un objet précieux à l'étranger: vous pourrez ainsi le faire en toute connaissance de cause!

Engagements à l'étranger

Les engagements aux frontières extérieures de l'espace Schengen nous permettent de contribuer à la sécurité en Suisse et à l'étranger. Des experts sont ainsi détachés dans le cadre de missions de maintien de la paix et des Air Marshals à bord d'avions immatriculés en Suisse.

A28755714_Spirituosen_clipdealer_588x184 px

Alcool

Nous sommes chargés d'appliquer la législation sur l'alcool. Tous les spiritueux, en particulier les eaux-de-vie et les apéritifs, ainsi que l'alcool à haut degré utilisé à des fins industrielles tombent sous le coup de cette législation.

Recours

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de nos décisions, vous avez la possibilité de déposer un recours. Vous trouverez ci-après les différents points à respecter (contenu, délai, forme, destinataire).

Navigation

Recherche

Breadcrumb