Pour les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger, les informations les plus importantes concernant la RPLF sont récapitulées dans la notice 15.94.
Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) pour véhicules immatriculés à l'étranger
En Suisse, vous payez une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations pour les véhicules à moteur de transport et les remorques de transport dont le poids total est, pour chacune de ces deux catégories, supérieur à 3,5 tonnes.
Pour les véhicules énumérés ci-dessous, la redevance est perçue sous la forme d'un forfait (redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, RPLF).
- voitures de tourisme lourdes
- voitures automobiles lourdes servant d'habitation (camping-cars) et caravanes lourdes
- véhicules pour le transport de personnes (autocars)
- tracteurs et chariots à moteur
- véhicules à moteur de forains et de cirques tractant exclusivement des remorques transportant du matériel de forains ou de cirques ou des remorques non soumises à la redevance.
- autres véhicules à moteur destinés au transport de choses dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h
Si des véhicules tractent des remorques soumises à la redevance sur le trafic des poids lourds, le poids remorquable du véhicule tracteur est également soumis à la redevance. Cela signifie que vous devez également payer la RPLF pour des remorques de ce genre tractées par des véhicules à moteur qui ne sont en eux-mêmes pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds (par exemple des voitures de tourisme n'excédant pas 3,5 tonnes). En pareil cas, la redevance n'est perçue que sur le poids remorquable.
Exceptions
Les véhicules non soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds se trouvent ici.
Calcul de la redevance
La redevance est calculée sur le poids total du véhicule tracteur ou sur le poids remorquable ainsi que sur la période fiscale. Ce sont les indications figurant dans le permis de circulation qui sont déterminantes.
Paiement de la redevance
La taxe doit être payée avec le portail Via.
Périodes fiscales
Vous pouvez payer la RPLF selon les modalités suivantes:
- pour 1 à 30 jours consécutifs
- pour 1 à 11 mois consécutifs
- pour 1 année
Réglementations spéciales
Contact
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF Redevances sur la circulation
3003 Berne
- Tél.
- +41 58 481 48 73