Utilisez dès maintenant la nouvelle Via pour payer la RPLF. Vous gagnerez ainsi du temps à la frontière.
Pour les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger, les informations les plus importantes concernant la RPLF sont récapitulées dans la notice 15.94.
En Suisse, vous payez une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations pour les véhicules à moteur de transport et les remorques de transport dont le poids total est, pour chacune de ces deux catégories, supérieur à 3,5 tonnes.
Pour les véhicules énumérés ci-dessous, la redevance est perçue sous la forme d'un forfait (redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, RPLF).
Si des véhicules tractent des remorques soumises à la redevance sur le trafic des poids lourds, le poids remorquable du véhicule tracteur est également soumis à la redevance. Cela signifie que vous devez également payer la RPLF pour des remorques de ce genre tractées par des véhicules à moteur qui ne sont en eux-mêmes pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds (par exemple des voitures de tourisme n'excédant pas 3,5 tonnes). En pareil cas, la redevance n'est perçue que sur le poids remorquable.
Les véhicules non soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds se trouvent ici.
La redevance est calculée sur le poids total du véhicule tracteur ou sur le poids remorquable ainsi que sur la période fiscale. Ce sont les indications figurant dans le permis de circulation qui sont déterminantes.
En principe, la taxe doit être payée avec l'application Via.
C'est le formulaire 15.91 (PDF, 212 kB, 01.01.2022) ou 15.92 (PDF, 90 kB, 01.01.2022) timbré par le bureau de douane qui sert aussi de preuve de paiement. Vous l'obtiendrez auprès d'un passage frontière occupé lors de votre entrée en Suisse. Le montant minimal est de CHF 25.00 par preuve de paiement.
Veuillez toujours emporter la preuve de paiement dans votre véhicule afin que les autorités puissent la contrôler.
Il est de plus en plus fréquent que les passages frontières de moindre importance ne soient pas occupés ou que nos collaborateurs ne s'y trouvent que sporadiquement. Il est en principe interdit d'entrer en Suisse par ces passages frontières avec un véhicule soumis à la RPLF si l'on n'est pas en possession d'une preuve de paiement valable. L'entrée est cependant possible si vous observez la procédure décrite dans la notice formulaire 15.94 (PDF, 212 kB, 31.08.2022) ainsi que dans la FAQ.
Vous pouvez payer la RPLF selon les modalités suivantes:
* En cas d'utilisation d'une preuve de paiement pour 10 jours isolés, vous devez oblitérer spontanément le jour correspondant avant l'entrée en Suisse, puis chaque jour supplémentaire passé en Suisse.
Les tarifs figurent dans les formulaires 15.91 (PDF, 212 kB, 01.01.2022) et 15.92 (PDF, 90 kB, 01.01.2022).
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF Redevances sur la circulation
