Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Huiles minérales».
Pour les assujettis à l'impôt
Remboursements d'impôt:
- Remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires
- Remboursement pour dameuses de pistes
- Remboursement à l'agriculture
- Remboursement à la sylviculture
- Remboursement pour l'extraction de pierre de taille naturelle
- Remboursement à la pêche professionnelle
- Remboursement pour des usages stationnaires déterminés
Pour les assujettis à l'impôt
Informations générales
Notice rinçages (PDF, 147 kB, 17.12.2024)valable à partir de 2025
Attention: Le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour les rinçages doit désormais être effectué via l'application électronique en ligne «Taxas», à partir du 01.01.2025.
Pour se faire, il est nécessaire de disposer d'un login CH sur le portail électronique de l’administration fédérale et de s'enregistrer en tant que partenaire commercial de l'OFDF.
Les dispositions en vigueur pour la demande de remboursement des rinçages sont expliquées dans la notice.
Bulletins
- Formulaire 45.10 (DOC, 364 kB, 21.12.2021)Bulletin d'accompagnement (30 jours)
- Formulaire 45.11 (DOCX, 208 kB, 14.07.2022)Bulletin d'accompagnement (3 mois)
Rapports et déclarations
- Formulaire 45.20 (DOC, 513 kB, 21.12.2021)Rapport périodique
- Formulaire 45.25 (XLSX, 229 kB, 21.06.2023)Rapport périodique / déclaration fiscale périodique pour carburants issus de matières pour biocarburants provenant d'établissement de fabrication
- Formulaire 45.26 (PDF, 72 kB, 21.12.2021)Déclaraion fiscal annuelle concernant les biocarburants pour la propre consommation privée provenant
d'établissements de fabrication bénéficiant d'une autorisation en procédure simplifiée - Formulaire 45.30 (DOC, 470 kB, 21.12.2021)Déclaration fiscale périodique
- Formulaire 45.35 (DOCX, 46 kB, 14.07.2022)Déclaration fiscale/demande de remboursement de l'impôt
Preuves écologiques et sociales
- Form. 45.85 Formulaire principal (PDF, 204 kB, 21.08.2024)
- Form. 45.85 Annexe A1 (PDF, 154 kB, 15.12.2021)
- Form. 45.85 Appendice à l'annexe A1 (PDF, 45 kB, 15.12.2021)
- Form. 45.85 Annexe A2 (PDF, 263 kB, 09.01.2024)
- Guide detaille 45.85 annexe A2 (PDF, 952 kB, 09.01.2024)
- Form. 45.85 Annexe B (PDF, 122 kB, 21.06.2024)
- Form. 45.85 Annexe C (PDF, 46 kB, 15.12.2021)
Remboursements d'impôt
Remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires
- Notice (PDF, 158 kB, 22.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés par les entreprises de transport concessionnaires
- Formulaire 47.11 (PDF, 119 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans les entreprises publiques de transport - Véhicules
- Formulaire 47.32 (PDF, 225 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour véhicules routiers
- Formulaire 47.12 (PDF, 192 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans les entreprises publiques de transport - Bateaux
- Formulaire 47.33 (PDF, 208 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour bateaux à moteur
- Formulaire 47.34 (PDF, 1 MB, 01.01.2022)Déclaration fiscale pour l'huile de chauffage - bateaux à vapeur
Remboursement pour dameuses de pistes
- Notice (PDF, 137 kB, 02.02.2024)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour dameuses de pistes
- Formulaire 47.35 (PDF, 148 kB, 05.02.2024)Demande de remboursement de l’impôt sur les carburants utilisés pour les dameuses de pistes
- Formulaire 47.36 (PDF, 207 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour les dameuses de pistes
Remboursement à l'agriculture
- Notice (PDF, 159 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans l'agriculture
Formulaire d'aide (PDF, 214 kB, 01.01.2022)Imposition subséquente de carburant étranger utilisé
Formulaires 46.20a / 46.20b Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans l'agriculture: que sur demande écrite (mailto:mla@bazg.admin.ch) ou téléphonique (058 462 65 47).
Remboursement à la sylviculture
- Notice (PDF, 144 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans la sylviculture
- Formulaire 46.25 (PDF, 253 kB, 02.04.2024)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants employés dans la sylviculture - période 2023/2024
- Formulaire 46.25 (PDF, 240 kB, 02.04.2024)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants employés dans la sylviculture - période 2022/2023
Remboursement pour l'extraction de pierre de taille naturelle
- Notice (PDF, 135 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans l'extraction de pierre de taille naturelle
- Formulaire 47.15 (PDF, 148 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour l'extraction de pierre de taille naturelle
- Formulaire 47.31 (PDF, 223 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour véhicules et machines dans l'extraction de pierre de taille naturelle
Remboursement à la pêche professionnelle
- Notice (PDF, 121 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés par la pêche professionnelle
- Formulaire 47.14 (PDF, 151 kB, 01.01.2025)Demande de remboursement de l’impôt sur les carburants utilisés par la pêche professionnelle
- Formulaire 47.40 (PDF, 188 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour les bateaux de pêche et les treuils à moteur montés sur les bateaux de pêche
Remboursement pour des usages stationnaires déterminés
- Notice (PDF, 145 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés
- Formulaire 47.10a (PDF, 114 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Groupes électrogènes stationnaires (propulsion de générateurs)
Essais de moteurs neufs de propre construction, sur le banc d'essai - Formulaire 47.10b (PDF, 116 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Propulsion de moteurs dans les systèmes de couplage chaleur-force (CCF)
Propulsion de moteurs de pompes à chaleur stationnaires (pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid)
Chauffage - Formulaire 47.10c (PDF, 111 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Nettoyage et graissage - Formulaire 47.30 (PDF, 219 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour des usages stationnaires déterminés
