Envoi de lettres et de paquets

Prescriptions d'exportation spéciales (actes législatifs autres que douaniers)
Frais de dédouanement et procédure

Tout envoi de la Suisse à l'étrangere est déclaré à la douane à l'exportation.

Dans le cas de colis et de lettres, le transporteur (par ex. DHL, UPS, La Poste, etc.) se charge d'établir la déclaration en douane, en se fondant sur les informations fournies par l'expéditeur. Ce dernier est tenu d'indiquer le contenu de son envoi de façon complète et véridique.

Prescriptions d'exportation spéciales (actes législatifs autres que douaniers)

L'exportation de certaines marchandises est soumise à des restrictions et n'est autorisée qu'en présence des autorisations appropriées. Certains produits sont même frappés d'une interdiction absolue d'exportation. Les biens ci-après sont en particulier soumis à des restrictions ou à des interdictions (liste non exhaustive):

les armes (par ex. armes à feu, couteaux, appareils à électrochocs, sprays lacrymogènes, matraques, etc.);
les détecteurs de radar;
les stupéfiants et les médicaments contenant des stupéfiants;
les marchandises contenant des scènes pornographiques ou des représentations de la violence;
les copies pirates de supports de données électroniques;
es contrefaçons d'articles de marque ou d'articles protégés par le droit des designs;
les biens culturels;
Les animaux, produits animaux ou plantes soumis à la convention sur la conservation des espèces (CITES).

Remboursement des redevances d'entrée pour cause de réexportation

Vous trouverez des informations à ce sujet dans la publication 18.86; Publications.

Importation en franchise au pays de destination

L'exportateur suisse doit établir une preuve d'origine avant l'exportation pour bénéficier d'une importation à taux préférentiel (en franchise ou avec droits de douane réduits) pour ses marchandises dans les Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu (UE, AELE, etc.). Vous trouverez des informations sous les liens suivants: Instruction concernant les preuves d'origine, D.30 Accords de libre-échange.

Frais de dédouanement

Les entreprises de courrier rapide et La Poste perçoivent diverses taxes pour les prestations qu'elles fournissent en matière de dédouanement. Les frais y relatifs varient d'une entreprise à l'autre. Si vous avez des questions à ce propos, nous vous conseillons de vous adresser directement à l'entreprise concernée.

Procedure à suivre

Envoi de colis par La Poste: en plus de l'adresse, l'expéditeur remplit une déclaration en douane CN 23 (disponible auprès de La Poste) et joint une copie de la facture ou une autre preuve de valeur (extrait d'Internet, contrat d'achat, etc.). Pour poser une question au sujet du dédouanement au service à la clientèle Postverzollung, téléphonez au numéro 0041 848 639 639 ou envoyez un courriel à l'adresse postverzollung@post.ch. Vous pouvez également consulter le site www.post.ch. Pour savoir où se trouve votre paquet, téléphonez au numéro 0041 800 888 100.
Envoi de lettres par La Poste: l'expéditeur saisit les données de l'envoi et du contenu sous forme électronique (déclaration en douane Poste). Une copie de la facture, apposée à l'envoi dans une poche transparente autocollante, suffit à étayer les indications de valeur.
Envoi par courrier rapide: Pour vous renseigner au sujet de la procédure en cas d'envoi par une entreprise de courrier et connaître avec précision les coûts engendrés, nous vous recommandons d'effectuer une recherche sur internet ou de consulter un annuaire téléphonique (p.e. www.directories.ch).