Garanzia

L'application web «Garanzia» permet un suivi actif des garanties (cautionnements) en transit TC. Les titulaires du régime enregistrés obtiennent dans «Garanzia» un état toujours actuel des garanties qu'ils ont déposées, notamment le montant déjà utilisé et le montant encore disponible. 

L'application «Garanzia» est disponible sur le ePortal et est reliée au système de gestion du trafic des marchandises Passar.

Avantages

«Garanzia» augmente son offre de libre-service pour les titulaires du régime. Ceux-ci peuvent à tout moment consulter les informations suivantes :

• Montant de couverture librement disponible de la garantie déposée 
• Données de base de la garantie (adresses, garants, etc.)
• Débit du montant de référence en %.
• Utilisations avec le statut correspondant
• Locked : la procédure a été activée
• Arrived : la procédure a été libérée (le montant de référence a été à nouveau crédité)
• Released : la procédure a été clôturée

Accès

L'application «Garanzia» est disponible sur ePortal. L'accès en mode lecture sera accordé à partir de juin 2024 à tous les titulaires du régime saisis qui sont enregistrés dans l'ePortal en tant que partenaires commerciaux de l'OFDF avec le rôle "Trafic des marchandises".

1.    Procédure pour les partenaires commerciaux déjà enregistrés avec le rôle "Trafic des marchandises" (réenregistrement avant le 01.06.2024)

Connectez-vous au «ePortal» et sélectionnez votre partenaire commercial sous "Paramètres - Gestion des utilisateurs". Cliquez sur "Gérer les utilisateurs". Activez la case à cocher "Partenaire commercial «Garanzia» (gp_fracht_Garanzia)" pour le rôle de partenaire commercial "Trafic des marchandises". Répétez cette étape pour les autres utilisateurs de votre entreprise.

2.    Accès pour les partenaires commerciaux encore non enregistrés (enregistrement à partir du 01.06.2024)

Enregistrez-vous en tant que partenaire commercial de l'OFDF dans le ePortal conformément aux instructions: Enregistrement pour les services numériques de la Douane suisse dans l'ePortal (Onboarding). A l'étape 4, sélectionnez le rôle de partenaire commercial "Trafic des marchandises" et activez la case à cocher "Partenaire commercial Garanzia (gp_fracht_Garanzia)". Répétez cette étape pour les autres utilisateurs de votre entreprise.

Guide de démarrage rapide

Les partenaires commerciaux enregistrés peuvent consulter les informations suivantes dans «Garanzia»:

Aperçu

L'aperçu comprend les informations suivantes : nombre de procédures actives, montant de la couverture bloquée, montant de la couverture disponible, montant de la garantie fournie par le partenaire commercial, montant de référence et utilisation en %.

Sélectionnez la garantie souhaitée en un clic.

• Les personnes impliquées

Les personnes impliquées sont des personnes physiques ou morales (Titulaire du régime) qui transfèrent les marchandises elles-mêmes ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé et assument ainsi la responsabilité envers les autorités responsables de la bonne mise en œuvre de ce processus.

• Codes d'accès

Les codes d'accès sont des combinations de chiffres à quatre chiffres qui autorisent le titulaire du régime à utiliser son transit en «Passar» (comparable au code PIN d'une carte bancaire ou de crédit). L’OFDF génère les codes d'accès et les communique au propriétaire de la procédure.

• Les usages

Vous pouvez l'utiliser pour filtrer par statut MRN et évaluer les procédures d'expédition encore ouvertes, déchargées et terminées.

Important : Seuls les titulaires du régime répertoriés sur la garantie peuvent consulter ces informations.

• Gestion de la garantie

Les titulaires du régime sont responsables du respect du montant de référence et augmentent le dépôt de garantie sous leur propre responsabilité. Avec «Garanzia», l’OFDF met à disposition des entreprises un outil de suivi correspondant.

Aucune procédure de transit ne peut être ouverte dans «Passar» si le montant de référence de la garantie déposée n'est pas couvert ou épuisé. Le montant de référence est automatiquement vérifié une première fois lors de la réception de la déclaration de marchandises et une seconde fois lors de son activation. Le montant de référence ne peut être dépassé par la somme des contributions éventuelles de toutes les procédures ouvertes de garantie. Lorsqu'il est activé, le montant de référence est débité puis à nouveau crédité lors de la réception de la notification d'arrivée d'une procédure.

FAQ

1. Le montant de référence a été dépassé. Qu'est-ce que je dois faire ?

Si le montant de référence est dépassé, il sera vérifié lors de l'activation. Vérifiez les procédures ouvertes à «Garanzia» et assurez-vous de la suppression immédiate. Dès que vous disposez à nouveau d’une couverture suffisante, vous pouvez soumettre une nouvelle inscription au transit.

2. La validité des certificats de garantie TC 31/33 est expirée. Comment dois-je procéder ?

Envoyez le certificat original à

Office fédéral de la douance et de la sécurité de la frontière OFDF
Finance
Debitorenmanagement
Taubenstrasse 16
3003 Bern

Une nouvelle attestation vous sera envoyée.

3. Je souhaite changer de garant. Comment dois-je procéder?

Vérifiez d’abord si le montant de la garantie (montant de la garantie) est suffisant. Demandez ensuite au nouveau garant de fournir une garantie globale directement à l’OFDF. L’OFDF vous enverra un nouveau GRN, un nouveau code d'accès et une attestation. Restituez ensuite la garantie précédente au garant, à condition que le nouveau garant assume le risque de la procédure encore ouverte (sinon la garantie totale précédente sera conservée).

4. La sécurité existante doit être augmentée. Comment dois-je procéder?

Déterminer un nouveau montant de référence (10 % de la valeur de la marchandise en procédure d'expédition ouverte). Pour ce faire, demandez au garant une nouvelle garantie globale ou une notification de changement. Un nouveau numéro GRN, un nouveau code d'accès et une attestation vous seront alors envoyés.

5. Quel montant sera facturé sur ma garantie si j'ouvre un transit à «Passar»?

Si vous ouvrez un transit dans «Passar», 10% de la valeur de la marchandise sera réservée lors de l'activation.

6. Comment puis-je voir le lien avec une exportation dans «Passar» avec ma garantie?

Si le numéro GRN est connu, vous, en tant que titulaire du régime, pouvez utiliser le MRN dans l'application «Garanzia» pour consulter le statut de la déclaration de transport (TA) (verrouillée, arrivée, débloquée).

7. Je ne vois pas mes garanties dans «Garanzia». Qu'est-ce que je dois faire?

Si aucune garantie n'est trouvée dans «Garanzia», veuillez écrire un e-mail avec votre demande à [e-mail].

Informations supplémentaires

Enregistrement pour les services numériques de la Douane suisse dans l'ePortal (Onboarding)

Régime de transit commun (TC)