Vous pouvez transférer électroniquement les données structurées et signées numériquement dans votre système de comptabilité. Plusieurs processus internes, comme l'autorisation (visa), la libération ou l'archivage, sont ainsi entièrement automatisés. Par rapport aux processus de traitement classiques, les délais d'exécution sont réduits et la qualité des données améliorée. Le règlement des factures s'effectue via les canaux de paiement utilisés auparavant.
Conditions préalables, premiers pas
- Installez les moyens techniques nécessaires à la réception, au traitement et à l'archivage des e-factures dans le système de comptabilité de votre entreprise.
- Vous devez conclure un contrat avec un fournisseur de services. Pour plus d'informations à ce sujet, contactez votre institut financier ou visitez le forum d'encouragement à la facturation électronique swissDIGIN (en anglais et allemand uniquement).
- A la signature du contrat, vous recevez un numéro spécifique, l'EBillAccountID.
- Communiquez-nous ce numéro d'adhérent accompagné de votre numéro de client et demandez une e-facture. Envoyez ces informations à notre service d'assistance (voir à droite) ou par courrier à l'adresse suivante: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF, Division Finance, Taubenstrasse 16, 3003 Berne.
- Vous recevrez dorénavant vos factures, conformes à la TVA, par voie électronique et pourrez les transférer directement dans votre système de comptabilité.
- Les processus du trafic des paiements ne sont pas modifiés.
Remarques
- Votre numéro de client (commençant par les chiffres 530 et comportant 9 positions ou votre numéro de compte PCD ou votre numéro de compte RPLP commençant par les chiffres 533) figure sur notre facture (exemples, voir à droite).
- Vous trouverez des informations relatives aux modes de paiement alternatifs sous compte en douane (PCD).
- Pour toute question complémentaire, veuillez vous adresser à notre service d'assistance.
