Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, les redevances peuvent être perçues:
- au moyen d'un appareil de saisie SET;
- à l'aide d'une ID-card et d'un terminal de traitement, ou
- au moyen de l'appareil de saisie RPLP Emotachâ.
Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, les redevances peuvent être perçues:
Le but du SET est de faciliter le paiement du péage aux utilisateurs du SET (anglais: European Electronic Toll Service, EETS) pour l'utilisation du réseau routier européen dans les États membres de l'Union européenne (UE), au moyen d'un contrat auprès d'un prestataire du SET (anglais: EETS-Provider), d'un appareil de saisie dans le véhicule (anglais: On Board Unit) et d'une facture.
Pour pouvoir utiliser le SET en Suisse, les transporteurs étrangers doivent conclure un contrat avec l’un des prestataires officiellement agréé par l’OFDF. Les prestataires officiellement agréés par l’OFDF sont les suivants:
D'autres prestataires du SET sont actuellement encore en procédure d'agrément.
Le règlement R 15-02-03 (PDF, 326 kB, 01.05.2024) fournit de plus amples informations.
Lien pour les prestataires du SET:
La redevance est perçue à l'aide d'une carte d'identification (ID-card) et d'un terminal de traitement RPLP. Lors de la première entrée en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, les données importantes pour la perception de la RPLP sont saisies dans un bureau de douane sur la base des papiers du véhicule, et une ID-card spécifique au véhicule est émise.
Lors de chaque entrée, le conducteur saisit les données requises (état du compteur kilométrique, statut de la remorque et mode de paiement) sur le terminal de traitement et reçoit un justificatif. Lors de la sortie, il remet le justificatif signé au bureau de douane après y avoir indiqué l'état du compteur kilométrique.
On trouve des terminaux de traitement RPLP dans presque tous les postes-frontière. Des instructions d'emploi simples, qui apparaissent à l'écran et sont disponibles dans un grand nombre de langues, per-mettent au conducteur de se débrouiller sans aide extérieure dès le premier contact.
Le règlement R 15-02-03 (PDF, 326 kB, 01.05.2024) fournit de plus amples informations.
Ce mode de paiement peut être utilisé lorsque le prestataire de cartes de carburant et la carte correspondante ont été agréés par l'OFDF pour le paiement de la RPLP.
L'OFDF a agréé les prestataires suivants:
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> FAI PASS |
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> TRACY CARD |
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> ESSO CARD |
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> MS Card | |
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> AS24 Card |
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> Eurotrafic Card |
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> TotalEnergies Card | |
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> ARAL |
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> BP |
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> MULTICARD | |
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> OMV |
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> STATOIL |
Info Prestataires de cartes de carburant
Les redevances peuvent être débitées sur un compte préalablement ouvert par le détenteur du véhicule auprès de l'OFDF (contre fourniture d'une sûreté suffisante).
Info Compte RPLP
Lors de la sortie du territoire, le paiement en espèces (en francs suisses ou en monnaie étrangère) ou avec une carte de débit ou de crédit est possible uniquement à titre exceptionnel et seulement dans les bureaux de douane occupés.
Les cartes suivantes sont acceptées:
L'OFDF perçoit un émolument de traitement de 10 francs.
Le règlement R 15-02-03 (PDF, 326 kB, 01.05.2024) fournit de plus amples informations.
S'ils le souhaitent, les détenteurs de véhicules étrangers qui possèdent une ID-card peuvent équiper leur véhicule d'un appareil de saisie RPLP. Ils sont tenus de l'utiliser correctement et de remplir les exigences suivantes:
Les données relatives au kilométrage sont lues directement lors de chaque sortie du territoire (communication par balises), et la redevance est facturée mensuellement.
Le règlement R 15-02-03 (PDF, 326 kB, 01.05.2024) fournit de plus amples informations.
Info Appareil de saisie