RPLP - Véhicules immatriculés à l'étranger

  Service de saisie Fin de la disponibilité Options de la RPLP III

SET

Le service de saisie poursuivra sans interruption. Aucune autre action n’est nécessaire pour les utilisateurs de SET. SET

ID-card et terminal de traitement

A partir du 01.04.2025, aucune nouvelle ID-card ne sera délivrée. 

Le 31.05.2025 au plus tard, les terminaux d'enregistrement seront définitivement fermés.

SET

NETS

NMTS

Appareil de saisie emotach

A partir du 01.01.2025, l’installation, le remplacement et l’entretien des appareils de saisie emotachâ seront supprimés. Les appareils exempts de défauts peuvent encore être utilisés jusqu’au 31.12.2025 au plus tard.

SET

NETS

Appareil de saisie SET (service européen de télépéage)

Le but du SET est de faciliter le paiement du péage aux utilisateurs du SET (anglais: European Electronic Toll Service, EETS) pour l'utilisation du réseau routier européen dans les États membres de l'Union européenne (UE), au moyen d'un contrat auprès d'un prestataire du SET (anglais: EETS-Provider), d'un appareil de saisie dans le véhicule (anglais: On Board Unit) et d'une facture.

Pour pouvoir utiliser le SET en Suisse, les transporteurs étrangers doivent conclure un contrat avec l’un des prestataires officiellement agréé par l’OFDF. Les prestataires officiellement agréés par l’OFDF sont les suivants: 

D'autres prestataires du SET sont actuellement encore en procédure d'agrément.

Le règlement R 15-02-03 (PDF, 326 kB, 01.05.2024) fournit de plus amples informations.

Lien pour les prestataires du SET:                

SET

 
 
 

ID-card ne seront délivrées que jusqu’au 31.03.2025 et les cartes liées au terminal de traitement que jusqu’au 31.05.2025

Les nouvelles ID-card ne seront délivrées que jusqu’au 31.03.2025

La redevance est perçue à l'aide d'une carte d'identification (ID-card) et d'un terminal de traitement RPLP. Lors de la première entrée en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, les données importantes pour la perception de la RPLP sont saisies dans un bureau de douane sur la base des papiers du véhicule, et une ID-card spécifique au véhicule est émise.

Le 31.05.2025 au plus tard, les terminaux d'enregistrement seront définitivement fermés.

Lors de chaque entrée, le conducteur saisit les données requises (état du compteur kilométrique, statut de la remorque et mode de paiement) sur le terminal de traitement et reçoit un justificatif. Lors de la sortie, il remet le justificatif signé au bureau de douane après y avoir indiqué l'état du compteur kilométrique.

On trouve des terminaux de traitement RPLP dans presque tous les postes-frontière. Des instructions d'emploi simples, qui apparaissent à l'écran et sont disponibles dans un grand nombre de langues, per-mettent au conducteur de se débrouiller sans aide extérieure dès le premier contact.

Le règlement R 15-02-03 (PDF, 326 kB, 01.05.2024) fournit de plus amples informations.

 

Cartes de carburant

Ce mode de paiement peut être utilisé lorsque le prestataire de cartes de carburant et la carte correspondante ont été agréés par l'OFDF pour le paiement de la RPLP.

L'OFDF a agréé les prestataires suivants:

     
  • COLSEA
  • FAI
> FAI PASS
  • DKV

 

> TRACY CARD
  • EASYTRIP
  • Multiservice
> ESSO CARD
  • EUROTOLL
  > MS Card
  • LOGPAY
  • TotalEnergies
>  AS24 Card
  • PLOSE
 
> Eurotrafic Card
  • RESSA
  > TotalEnergies Card
  • SHELL
  • TRAFINEO
> ARAL
  • TRANSPOSERVIZI
 
> BP
  • UTA
  > MULTICARD
  • WAG
 
> OMV
 
  > STATOIL

Info Prestataires de cartes de carburant

Compte RPLP

Les redevances peuvent être débitées sur un compte préalablement ouvert par le détenteur du véhicule auprès de l'OFDF (contre fourniture d'une sûreté suffisante).

Info Compte RPLP

Paiement en espèces

Lors de la sortie du territoire, le paiement en espèces (en francs suisses ou en monnaie étrangère) ou avec une carte de débit ou de crédit est possible uniquement à titre exceptionnel et seulement dans les bureaux de douane occupés.
Les cartes suivantes sont acceptées:

  • Cartes de débit: ec-direct, edc-maestro, Postcard
  • Cartes de crédit: American Express, Diners-Club, Eurocard, Visa-Card

L'OFDF perçoit un émolument de traitement de 10 francs.

Le règlement R 15-02-03 (PDF, 326 kB, 01.05.2024) fournit de plus amples informations.

 

 
 

Dispositif de détection emotach® Nouvelle installation uniquement jusqu’au 31.12.2024 et utilisation uniquement jusqu’au 31.12.2025

A partir du 01.01.2025, l’installation, le remplacement et l’entretien des appareils de saisie emotach seront supprimés. Les appareils exempts de défauts peuvent encore être utilisés jusqu’au 31.12.2025 au plus tard.

S'ils le souhaitent, les détenteurs de véhicules étrangers qui possèdent une ID-card peuvent équiper leur véhicule d'un appareil de saisie RPLP. Ils sont tenus de l'utiliser correctement et de remplir les exigences suivantes:

  • ouvrir un compte RPLP auprès de l'OFDF (contre fourniture d'une sûreté suffisante), et
  • faire installer à leurs frais un appareil de saisie par un atelier agréé (station de mon-tage) en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

Les données relatives au kilométrage sont lues directement lors de chaque sortie du territoire (communication par balises), et la redevance est facturée mensuellement.

Le règlement R 15-02-03 (PDF, 326 kB, 01.05.2024) fournit de plus amples informations.

Info Appareil de saisie

 

RPLP III; NETS service national de télépéage

Le service national de télépéage NETS assure la collecte des données en Suisse dans le cadre de la perception de la RPLP. Le NETS ne peut être utilisé que pour la collecte de données sur le territoire de la RPLP (Suisse et Principauté du Lichtenstein) et n'est pas interopérable avec la collecte de péages dans d'autres pays.

Sur mandat de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF), NATRAS SA, en tant que fournisseur national de NETS, mettra ce service gratuitement à disposition. Le service de NATRAS SA sera également ouvert aux détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger à partir du 01.06.2025. La condition de base est l'enregistrement en tant que partenaire commercial RPLP sur le portail électronique de l'OFDF. En outre, l'enregistrement des véhicules est également nécessaire sur cette plateforme. Par ailleurs, il est nécessaire de s'inscrire auprès de NATRAS SA et de la mandater.

RPLP III; NMTS National Manual Toll Service à partir du 01.04.2025 (solution Web-Shop)

Le NMTS est à la disposition des véhicules sans solution SET ou NETS. Avec cette solution manuelle de web-shop, chaque trajet individuel doit impérativement être annoncé avant l'entrée dans le territoire RPLP (Suisse ou Principauté du Liechtenstein). Ce service sera disponible à partir du 01.04.2025.

Lors de l'inscription, les données suivantes doivent être saisies.

  • Pays d'immatriculation
  • Plaque de contrôle
  • EURO Catégorie d'émission
  • Poids total de l'ensemble de véhicules en kg
  • Date d'entrée sur le territoire RPLP
  • Date de sortie du territoire RPLP
  • Distance dans le territoire RPLP en kilomètres

Ces données doivent être saisies à nouveau lors de chaque déclaration.

L'inscription peut être effectuée au maximum 5 jours avant l'entrée sur le territoire de la RPLP. Jusqu'à l'entrée, l'inscription peut être modifiée ou annulée. Cela permet l'inscription par le gestionnaire de la flotte dans le cadre de la planification de l'itinéraire ou par le conducteur lui-même dans le véhicule sur un smartphone avant l'entrée.

L'inscription n'est valable que si le paiement de la RPLP est garanti. Avec une carte de carburant ou une carte de crédit ou une carte de débit compatible avec les achats sur Internet, cette garantie s'effectue en ligne dans la boutique en ligne. Si la redevance doit être payée en espèces, le conducteur doit se rendre au guichet de l'OFDF avant l'entrée à la frontière avec l'inscription et payer en espèces le montant probable de la redevance. Sans déclaration valable, le véhicule ne peut pas entrer sur le territoire de la RPLP. Le paiement en espèces n'est pas possible à tous les postes-frontières.

Avec l'entrée dans le territoire de la RPLP, l'inscription est partiellement activée et seul le poids total de l'ensemble de véhicules peut être corrigé vers le haut et la distance dans les deux sens.

En cas de paiement en espèces, le chauffeur doit à nouveau se rendre au guichet de l'OFDF lorsqu'il quitte le territoire soumis à la RPLP et qu'il souhaite modifier sa déclaration afin de compenser la différence qui en résulte par rapport au montant de la redevance déjà payé.

En cas d'utilisation d'un moyen de paiement électronique, le poids total et la distance peuvent être corrigés jusqu'à 5 jours au maximum après la sortie du territoire RPLP. Ensuite, la déclaration est activée, taxée et le montant de la redevance due est débité du moyen de paiement utilisé.

Les cartes de débit/crédit suivantes sont acceptées :

  • Cartes de débit: ec-direct, edc-maestro, Postcard
  • Cartes de crédit: American Express, Diners-Club, Eurocard, Visa-Card

Les cartes carburant acceptées jusqu'à présent doivent passer par un processus d'homologation pour la nouvelle solution Web-Shop. L'OFDF va à nouveau lister ici les cartes carburant autorisées pour le Web-Shop. Si vous souhaitez savoir si vous pouvez continuer à utiliser votre carte de carburant, veuillez contacter votre fournisseur de carte de carburant.

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Redevances sur la circulation
3003 Berne
Tél.
+41 58 463 12 55

RPLP étranger

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