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Ordonnance sur le libre-échange 1 (S 632.421.0)
Ordonnance sur le libre-échange 2 (RS 632.319)
Ordonnance sur la délivrance des preuves d’origine (ODPO; RS 946.32)
ODPO (version anglaise) (PDF, 122 kB, 15.12.2021)
Ordonnance relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (OROPD; 946.39)
OROPD (version anglaise) (PDF, 229 kB, 23.06.2017)
Loi sur les préférences tarifaires (RS 632.91)
Ordonnance sur les préférences tarifaires (RS 632.911)
Annexe 1 Liste des pays et des territoires en développement (RS 632.911)
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