Les cadeaux envoyés par des particuliers domiciliés à l'étranger à des particuliers résidant en Suisse sont admis en franchise si leur valeur ne dépasse pas 100 francs. Cette règle ne s'applique pas aux tabacs manufacturés et aux boissons alcooliques. Certaines marchandises sont en outre soumises à des interdictions, restrictions et autorisations.
Les cadeaux doivent être déclarés comme tels: si vous souhaitez expédier un colis de ce genre, vous devez impérativement apposer une mention correspondante bien visible sur la face extérieure du paquet ou de la lettre.
Pour calculer la valeur de la marchandise, vous ne devez pas y inclure les coûts de transport (fret, assurances, taxes postales, etc.)
Si la valeur du cadeau dépasse 100 francs suisses ou si vous souhaitez expédier du tabac manufacturé ou des boissons alcooliques, vous devez tenir compte des informations que nous vous donnons sur les envois expédiés par la poste ou par courrier rapide.
Vous contestez une décision de taxation?
Pour obtenir le remboursement des droits de douane, vous devez envoyer une demande dûment motivée à la direction d'arrondissement compétente (celle qui est mentionnée sur la décision de taxation douane ou TVA) en respectant scrupuleusement le délai de 60 jours qui court dès l'établissement de la décision de taxation. Les demandes qui nous parviennent au-delà de ce délai ne peuvent plus être prises en considération. Voir la rubrique Recours.
