Vous avez différentes possibilités pour déclarer vos marchandises à la douane lorsque vous entrez en Suisse en train.
Avec QuickZoll, gagnez du temps à la frontière
Téléchargez l'application officielle de l'OFDF et dédouanez vos marchandises en toute tranquilité avant de passer la frontière. Plus
Vous pouvez dédouaner les marchandises que vous importez au moyen de l'application QuickZoll. Vous avez en outre les possibilités suivantes:
- Si du personnel douanier se trouve dans le train, vous devez déclarer spontanément toutes les marchandises que vous transportez. La déclaration verbale lie son auteur.
- Si aucun personnel de la douane ne se trouve dans le train, vous pouvez:
- - sortir du train à la gare frontière et déclarer par écrit vos marchandises privées (autodéclaration écrite dans une boîte à déclarations), ou
- - déclarer vos marchandises en vue du dédouanement a posteriori, dans un délai de 7 jours, auprès de n'importe quel bureau de douane, durant les heures d'ouverture de ce dernier.
Informations importantes
Dans certains trains régionaux, vous pouvez transporter uniquement des marchandises privées:
- qui ne sont soumises à aucune redevance dans le cadre des franchises quantitatives ou de la franchise-valeur de 300 francs, ou
- que vous avez dédouanées au moyen de l'application QuickZoll.
Veuillez prêter attention aux inscriptions ad hoc affichées dans le train ou aux annonces faites par haut-parleur.
Vous devez déclarer auprès d'un passage frontière occupé par du personnel de l'OFDF les marchandises qui sont soumises à des restrictions, à des autorisations ou à des interdictions (par ex. armes, animaux vivants et marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces).
Infos complémentaires
Vous n'entrez pas en Suisse avec des marchandises privées, mais avec des marchandises de commerce? Dans ce cas, les prescriptions destinées aux entreprises sont applicables. Vous trouverez des informations concernant l'importation de marchandises de commerce dans des trains sous la rubrique Trafic ferroviaire sous Infos pour entreprises.
