Pour les chevaux en provenance de l'UE et de la Norvège et destinés à rester définitivement en Suisse, vous avez besoin des documents suivants:
Veuillez également observer les conditions d'importation vétérinaires édictées par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.
Les redevances d'entrée se composent du droit de douane et de la TVA (2,6 %). Le droit de douane est perçu par animal et s'élève à:
Les parts de contingent tarifaire (3822 pièces) sont attribuées d'après l'ordre d'acceptation des déclarations en douane d'importation (procédure dite du «lévrier à la frontière»).
A partir du 1er janvier 2016, le contingent tarifaire sera libéré en deux tranches comme suit:
1ère tranche:
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du 1er janvier au 31 décembre |
3'000 animaux; |
2ème tranche:
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du 1er octobre au 31 décembre
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822 animaux.
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Vous pouvez vérifier l'état actuel des contingents ici.
Si la première tranche devait être épuisée avant le 1er octobre, la taxation définitive de chevaux au taux du contingent tarifaire ne sera de nouveau possible qu'à partir du 1er octobre. Si les deux tranches devaient être épuisées avant le 31 décembre, la taxation définitive de chevaux au taux du contingent tarifaire ne sera de nouveau possible qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Lorsque vous possédez toutes les informations nécessaires, vous pouvez:
- déclarer votre cheval électroniquement à l'aide de l'application appropriée; ou
- le faire déclarer par une agence en douane ou un transitaire.
Vous trouverez des informations concernant l'importation temporaire, la déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) et le carnet ATA sous le lien suivant: importation temporaire de chevaux.
Veuillez également observer les conditions d'importation vétérinaires édictées par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Pour les chevaux destinés à rester définitivement à l'étranger, il faut demander à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières une taxation à l'exportation. En Suisse, aucune autre formalité n'est nécessaire et aucune redevance n'est perçue.
Nous vous recommandons de vous renseigner, avant l'exportation, sur les dispositions douanières du pays de destination et, le cas échéant, du pays de transit. Les renseignements y relatifs doivent être demandés directement auprès des administrations douanières concernées.
Lorsque vous possédez toutes les informations nécessaires, vous pouvez:
- déclarer votre cheval électroniquement à l'aide de l'application appropriée; ou
- le faire déclarer par une agence en douane ou un transitaire.
Vous trouverez des informations concernant l'exportation temporaire, la déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) et le carnet ATA sous le lien suivant: exportation temporaire de chevaux.
Les frais occasionnés à l'étranger notamment par la formation, l'entraînement, le dressage, les saillies et les traitements vétérinaires sont soumis à la TVA. Vous devez déclarer ces frais lors de la réimportation en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous le lien suivant: taxe sur la valeur ajoutée.
