Passage à Passar exportation

L’OFDF et l’économie ont convenu du remplacement d’e-dec exportation par Passar d’ici au 31 décembre 2025. Afin de planifier ce remplacement, les entreprises exportatrices doivent prendre contact avec le fournisseur de leur logiciel de dédouanement.

Avantages de Passar

Les nouveautés et simplifications suivantes seront proposées progressivement :

correction (y c. retrait) autonome des déclarations des marchandises jusqu’à l’activation ;
reprise automatique des données lors de l’ouverture du transit (y c. valeurs limites des exportations dans Passar ; calcul automatisé possible) ;
contrôle automatisé des autorisations avec réponse immédiate ; solution numérique en préparation pour EUR 1 (authentification au guichet de l’OFDF plus nécessaire) ;
établissement de la fiche de circulation sous forme numérique (digital transport slip [DTS]) ;
activation automatisée dans le trafic aérien, le trafic ferroviaire et le trafic par bateau ;
analyse des risques ou sélection automatisée lors de l’activation avec réponse immédiate (libération ou contrôle) ;
franchissement de la frontière sans nécessité de s’arrêter pour accomplir les formalités administratives, grâce aux nouvelles solutions numériques (y c. RPLP) ;
fin de la mise à jour de la liste des déclarants en douane dans la gestion des clients de la douane ;
autres avantages en cours de planification (par ex. extension des heures d’ouverture pour les procédures entièrement traitées par voie numérique).

Enregistrement sur l’ePortal

Pour pouvoir bénéficier de tous les avantages de Passar, un enregistrement unique sur l’ePortal est nécessaire. Si ce n’est pas déjà fait, vous devez vous enregistrer en tant que partenaire commercial de l’OFDF avec les rôles « Trafic des marchandises » et « Transport ». Les personnes qui téléchargent des documents (décisions de taxation électroniques [DTe]) sélectionnent le rôle de partenaire commercial « Trafic des marchandises » si elles utilisent un logiciel de dédouanement ou « Téléchargement de documents trafic marchandise ».

Enregistrement sur l’ePortal

Planification du passage à Passar

Prenez contact avec le fournisseur de votre logiciel de dédouanement afin de planifier votre passage à Passar. Informez-en ensuite votre interlocuteur au niveau local compétent (douane).

31.12.2025	Dernière déclaration des marchandises à l'exportation dans e-dec Export
01.01.2026	Exportation uniquement avec Passar; e-dec Export est désactivé

Exportations avec Passar

Le passage à Passar s’accompagne de certains changements de processus. Pour des informations détaillées, veuillez consulter le règlement R-10-10, mis à jour. La liste de contrôle « Exportation avec Passar » fournit un bref aperçu des nouveautés.

R-10-10 (PDF, 428 kB, 01.01.2025)

Liste de contrôle « Exportation avec Passar »

Gagner du temps à la frontière

L’OFDF recommande de saisir une déclaration du transport pour chaque franchissement de la frontière.
Saisissez à l’avance la déclaration du transport dans votre logiciel de dédouanement et utilisez ensuite l’application Activ pour l’activation automatisée à la frontière (téléchargement à distance [remote loading]).

Attention : sans déclaration du transport ou sans utilisation de l’application Activ avec fonction de téléchargement à distance, les exportations doivent obligatoirement être traitées au guichet. L’établissement manuel d’une déclaration du transport par le personnel de l’OFDF peut entraîner des délais d’attente.

Un processus de transport introduit avec Passar

Contrôle automatisé des autorisations

Diverses autorisations feront désormais l’objet d’un contrôle numérique. La présentation physique de ces autorisations ne sera plus nécessaire. Les certificats EUR 1 et CITES devront encore être authentifiés au guichet jusqu’à nouvel ordre. Cela relèvera de la responsabilité des partenaires commerciaux, même en cas de libération de la déclaration des marchandises.

Interdictions, restrictions et conditions

Téléchargement des documents

L’OFDF propose différentes possibilités pour télécharger les décisions de taxation ou d’autres documents douaniers.

Téléchargement des DTe

Disponibilité du système et procédure de secours

Disponibilité actuelle du système

Manuel « Mesures d’urgence pour Passar (PDF, 1 MB, 05.01.2024) »

FAQ / cas spéciaux

Combien de temps e-dec exportation et e-dec web seront-ils encore disponibles ?

e-dec exportation sera disponible jusqu’à la fin de 2025 et e-dec web, jusqu’à la fin du mois de juin 2026. La solution qui remplacera e-dec web (Declar) sera probablement mise en service en avril 2026.

Quels seront les effets de Passar sur Libero Export ?

La procédure Libero Export ne sera plus applicable après le passage à Passar. La saisie d’une déclaration du transport et l’utilisation de l’application Activ correspondront à l’actuelle procédure Libero Export, c’est-à-dire que les exportations pourront être effectuées sans arrêt à un guichet. Cela vaudra pour l’ensemble de la Suisse. Les heures d’ouverture des anciens postes-frontières Libero Export seront examinées, l’objectif étant de proposer des heures d’ouverture identiques pour la nouvelle solution numérique (normalement, de 5 heures à 22 heures).

Qu’est-ce qu’un DTS et à quoi sert-il ?

Le digital transport slip (DTS) n’est rien d’autre qu’une fiche de circulation établie sous forme numérique. Il est généré automatiquement à partir des données du système. Il sera également possible de saisir l’ID de la déclaration en douane étrangère pour faire apparaître sur le DTS la procédure étrangère préalable ou subséquente. Le DTS permettra de franchir la frontière sans devoir se rendre à un guichet sur le territoire suisse ; progressivement, il en ira de même dans les pays voisins.

Les déclarations des marchandises à l’exportation peuvent-elles être scannées au moyen de l’application Activ ?

Non. Seules les déclarations des marchandises en transit international (MRN) peuvent être scannées au moyen de l’application Activ. Les données d’une déclaration des marchandises à l’exportation qui ont été référencées avec une déclaration du transport saisie dans le logiciel de dédouanement peuvent être téléchargées dans l’application Activ au moyen du téléchargement à distance (remote loading).

Abonnement aux news

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