J'habite à l'étranger et je me rends en Suisse

De quels documents ai-je besoin pour entrer en Suisse? 

Les ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'AELE peuvent entrer en Suisse s'ils sont en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport reconnu, en principe valables.

En tant qu'autorité compétente pour les conditions d'entrée, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) est le principal interlocuteur pour les questions relatives à l'entrée en Suisse. Le SEM publie une FAQ utile sur le sujet.

Quelles sont les mesures de lutte contre le coronavirus applicables à l'entrée en Suisse? 

Pour l'entrée en Suisse, vous pouvez passer le test d'entrée en ligne «Travelcheck». Celui-ci vous indique rapidement et simplement quelles sont les restrictions actuellement en vigueur pour la Suisse. Pour toute autre question concernant le coronavirus, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est à votre disposition.

De quelles redevances faut-il s'acquitter lors d'un voyage sur les routes et autoroutes suisses?

En vous déplaçant en Suisse en voiture, vous constaterez rapidement, et peut-être avec soulagement, qu'il n'y a pas de péage. Vous devrez néanmoins payer une redevance si vous circulez sur les autoroutes et semi-autoroutes suisses. Cette redevance se présente sous la forme d'une vignette autoroutière dont le prix de vente est de 40 francs. La vignette est disponible en Suisse dans de nombreux endroits. Vous pouvez par exemple l'acquérir auprès des bureaux de douane occupés, des succursales de la Poste ou des stations-service. De plus, vous trouverez une liste des points de vente à l'étranger et des possibilités d'achat en ligne sur notre site Internet. Pour prouver que vous avez payé la redevance, collez la vignette de manière bien visible sur votre véhicule. La vignette est valable du 1er décembre de l'année précédant celle qui y est imprimée au 31 janvier de l'année suivante.

La nouvelle e-vignette devrait être disponible dans le courant de l'année 2023

Lors de la session d'hiver 2020, le Parlement suisse a approuvé la révision de la loi sur la vignette autoroutière prévoyant l'introduction de la vignette électronique optionnelle (e-vignette).

L'introduction de la vignette électronique est prévue durant l'année 2023. Elle ne remplacera pas la vignette adhésive existante; les deux variantes seront utilisées en parallèle.

La nouveauté de la vignette électronique réside dans le fait qu'elle sera liée à la plaque d'immatriculation et non plus au véhicule. Cela présente l'avantage de ne pas devoir acheter de vignette supplémentaire lors d'un changement de véhicule ou de l'utilisation de plaques interchangeables.

La vignette électronique sera probablement disponible via une boutique en ligne.

Quelles sont les redevances à payer lorsque l'on voyage avec un camping-car ou une remorque? 

En Suisse, vous devez vous acquitter d'une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour les véhicules de transport et les remorques, si le poids total est supérieur à 3,5 tonnes. Pour les voitures automobiles lourdes servant d'habitation, comme les camping-cars et caravanes lourdes, la douane perçoit la redevance sous la forme d'une redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF).

Avec l'application gratuite «Via» de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), vous pouvez vous acquitter rapidement et en toute autonomie de la RPLF pour un véhicule étranger, et cela avant même d'entrer dans le pays. De cette manière, vous ne dépendez pas des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous trouverez ici de plus amples informations sur «Via», y compris un lien pour le téléchargement.

Pour des informations supplémentaires sur la perception, les coûts et les dispositions en lien avec la RPLP et la RPLF, veuillez consulter notre site Internet.

Que dois-je dédouaner à l'entrée en Suisse et quelles sont les marchandises soumises à autorisation? 

Lorsque vous entrez en Suisse, vous pouvez importer en franchise de TVA des marchandises pour votre usage personnel ou pour en faire cadeau d'une valeur totale n'excédant pas 300 francs. Vous bénéficiez de ce qu'on appelle la «franchise-valeur».

La franchise-valeur n'est valable qu'une fois par jour et par personne. Si la valeur totale des marchandises importées est supérieure à 300 francs après déduction de la TVA étrangère, vous devez payer la TVA sur la valeur totale des marchandises importées. Vous trouverez ici un aperçu détaillé sur la franchise-valeur, y compris des exemples d'application.

Pour certains biens, il existe des dispositions supplémentaires limitant les quantités importées. Il s'agit notamment des denrées alimentaires, de l'alcool et du tabac. Pour ces marchandises dites sensibles, des franchises quantitatives sont fixées et indiquées dans ce tableau. Tant que les marchandises sensibles ne dépassent pas les franchises quantitatives, elles sont considérées comme exemptes de droits de douane et aucune redevance n'est due. Si les franchises quantitatives sont dépassées lors de l'entrée en Suisse, les marchandises doivent être dédouanées.

Avec l'application «Quickzoll» vous pouvez, en tant que particulier, déclarer en toute autonomie vos marchandises à l'importation et payer directement les redevances dues, sans devoir vous enregistrer. En outre, «Quickzoll» résume de manière claire et concise tout ce qu'il faut savoir sur l'entrée en Suisse. Vous pouvez ensuite importer vos marchandises par tous les passages frontières suisses.

Notez toutefois que certaines marchandises sont soumises à autorisation, à des restrictions ou sont interdites. Il s'agit par exemple des armes, des biens culturels, des stupéfiants et des feux d'artifice. Il existe également des interdictions d'importation pour les animaux et les plantes, ainsi que pour les souvenirs fabriqués à partir de parties d'animaux ou de plantes. Informez-vous ici sur les règles en vigueur.

Qu'arrive-t-il à la douane aux articles de marque contrefaits? 

Une paire de chaussures Gucci pour 20 euros: bien qu'irrésistible, cette offre est trop belle pour être vraie. Si vous avez craqué, vous avez probablement acheté une contrefaçon d'un article de marque. Il est par principe interdit d'introduire en Suisse ou d'acheminer hors de Suisse des contrefaçons d'articles de marque et d'articles protégés par le droit des designs. Cela vaut également pour les marchandises que vous importez ou exportez à des fins privées. Si vous transportez des contrefaçons, la douane peut vous les confisquer et les détruire lors du passage de la frontière. Le fait que ces marchandises contrefaites soient nouvelles ou usagées ne joue aucun rôle.

Vous trouvez d’ultérieures informations sur les contrefaçons dans le communiqué de presse de Stop à la piraterie.

Quels sont les risques liés aux espèces animales et végétales que j'introduis en Suisse? 

Il existe en Suisse des animaux et des plantes qui ne font pas partie des espèces indigènes, mais qui ont été introduits par l'homme. Certaines de ces espèces sont dites envahissantes. Cela signifie qu'elles peuvent porter atteinte à l'homme et l'environnement, causer des pertes de récoltes ou menacer la biodiversité. Les plantes et les animaux n'ont donc pas leur place dans les bagages. Sur le nouveau site Internet Des valises sans mauvaises surprises! Protège-toi, protège l'environnement de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), vous trouverez des informations pratiques et des guides sur le sujet.