Le transfert du domicile en Suisse est la principale condition régissant l'importation de vos effets mobiliers, collections, animaux ou véhicules en franchise de redevances. Pour que cette règle puisse être appliquée, vous devez avoir utilisé les biens importés pendant au moins six mois à titre personnel et continuer à les utiliser après l'importation.
Etudiants
Les étudiants peuvent importer leurs meubles, leurs objets usuels personnels et leur matériel scolaire en franchise de redevances même s'ils ne transfèrent pas leur domicile en Suisse.
Marche à suivre lors de l'importation
Lors de l'importation, vous devez présenter au bureau de douane d'entrée le formulaire de demande rempli (form. 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement»).
Form. 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement» (PDF, 358 kB, 30.03.2016)
Les immigrants provenant des Etats membres de l'UE (UE-27, 01.02.2020) et des Etats membres de l'AELE n'ont pas besoin de présenter un document d'assurance d'autorisation de séjour. Ils peuvent prouver le transfert du domicile par d'autres moyens (contrat de travail, bail à loyer, document certifiant que l'immigrant a annoncé son départ aux autorités du pays de provenance).
D'autres informations à ce sujet figurent dans les notes explicatives du formulaire de demande ou les FAQ (FAQ Déménagement). Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser au bureau de douane d'entrée ou à la direction d'arrondissement compétente.
La taxation de vos effets de déménagement peut être effectuée auprès de tout bureau de douane compétent pour les marchandises commerciales. Veuillez tenir compte des heures d'ouverture correspondantes. Vous trouverez les bureaux de douane ainsi que des informations sur les heures d'ouverture en haut à droite sous « Contact » (Heures d'ouverture + adresses).
