Autorisation d’exercer la profession d’essayeur du commerce

Les produits de la fonte destinés à être revendus doivent être essayés. L'essai a pour but de déterminer le titre réel. Cette opération est attestée par l'insculpation du poinçon d'un bureau de contrôle ou d'un essayeur du commerce.

Les essayeurs jurés des bureaux de contrôle des métaux précieux et les essayeurs jurés du commerce sont seuls compétents pour déterminer le titre des produits de la fonte. Cette opération a pour but de déterminer le titre réel et comprend la vérification de la marque de fondeur.

L'exercice de la profession d'essayeur du commerce est subordonné à une autorisation d'exercer délivrée par le Bureau central du contrôle des métaux précieux. Elle ne peut être délivrée qu'à un titulaire du diplôme fédéral d'essayeur juré.

Les titulaires d'une autorisation d'exercer la profession d'essayeur du commerce peuvent également être titulaires d'une patente de fondeur si les conditions correspondantes sont remplies (essayeur-fondeur).

Veuillez consulter les informations détaillées et les instructions à ce sujet (directive R-247 et prescriptions sur la fonte et l'essai des métaux précieux).

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