Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)
Cette page contient la collection des circulaires relatives aux accords de libre-échange conclus par la Suisse.
1. Partenaires des accords de libre-échange
Albanie
Bosnie et Herzégovine
Circulaire Accord de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine : application rétroactive des règles transitoires au 1er septembre 2023
Entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine ainsi que de l'accord agricole bilatéral Suisse-Bosnie et Herzégovine
Brexit
Canada
CCG
Chili
Chine
Colombie
Corée (Sud)
Croatie
Equateur
Etats d'Amérique centrale
Géorgie
Hongkong
Inde
Indonésie
Israël
Japon
Macédoine du Nord
Mexique
Moldova
Montenégro
Pérou
Philippines
SACU
Serbie
Turquie
Circulaire Accord de libre-échange AELE-Turquie: préférence rétroactive pour les spiritueux d'origine turque
Circulaire Désignation du pays d'origine ou du pays de destination dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Turquie
Information sur l'application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie
Circulaire L'accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie en vigueur depuis le 1er octobre 2021
UE
Circulaire Entrée en vigueur de la Convention PEM révisée au 1er janvier 2025
Circulaire Accord agricole Suisse-UE : élimination du certificat d'exportation AGREX pour l'importation préférentielle d'aliments pour chiens et chats des numéros du tarif 2309.1021 et 2309.1029 en provenance de l'UE
Application, dès le 1er février 2016, de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne
Information sur l'application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie
Circulaire; Cumul entre les Etats de l'AELE, l'UE, l'Ukraine et la Géorgie
Ukraine
2. Divers
Convention PEM révisée – Application définitive à partir du 1.1.2026
Circulaire Droits de douane à l'importation applicables aux marchandises provenant des États-Unis
Circulaire Entrée en vigueur de la Convention PEM révisée au 1er janvier 2025
Circulaire Preuve d'origine préalable; simplification
Application, dès le 1er février 2016, de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne
Preuve du transport direct lors d'importations dans le cadre d'ALE ou du SGP
Simplification du certificat de circulation des marchandises (CCM) à l'exportation et de la déclaration du fournisseur sur territoire suisse
La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012
Circulaire Taxation provisoire en cas de doute sur l'origine
Adhésion du Liechtenstein à l'EEE; Répercussions pour l'OFDF
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