Processus « Déclaration en douane/déclaration des marchandises établie par des tiers » et « Trafic régulier à horaire fixe »
Avec l’introduction de Passar 2.0 (prévue pour le T2/2026 selon la feuille de route de Passar), les opérateurs économiques auront la possibilité de passer d’e-dec Import à Passar importation et d’établir déjà certaines déclarations des marchandises importation dans Passar.
L’utilisation de Passar importation par le destinataire agréé a des répercussions sur les processus « Déclaration en douane/déclaration des marchandises établie par des tiers » et « Trafic régulier à horaire fixe ».
Les répercussions ci-dessous ont été présentées aux opérateurs économiques dans le cadre du groupe de travail AG Softwareentwickler et du groupe d’accompagnement Économie.
« Déclaration en douane/déclaration des marchandises établie par un tiers »
Qui établit la déclaration des marchandises dans Passar ?
Le déclarant établit la déclaration des marchandises importation dans Passar de façon neutre et sans indication spécifique concernant le destinataire agréé et le lieu agréé. Le déclarant peut être le destinataire agréé lui-même ou une tierce personne.
Qui active la déclaration des marchandises dans Passar ?
Seul le destinataire agréé peut activer la déclaration des marchandises dans Passar à son lieu agréé. Pour ce faire, le destinataire agréé reprend le numéro d’identification (GDRN) de la déclaration des marchandises importation établie par le tiers ou le numéro d’identification de celle qu’il a lui-même établie, et active la déclaration dans Passar au moyen de l’annonce « Activation de la déclaration des marchandises au domicile (NC123) ».
Qui est informé de la décision de contrôle ?
L’OFDF informe l’auteur de la déclaration des marchandises importation ainsi que le destinataire agréé qui a activé cette dernière de la décision de contrôle « contrôle oui/non ».
Que se passe-t-il pendant la phase de transition d’e-dec à Passar ou la phase d’exploitation parallèle ?
La feuille de route de Passar est déterminante pour ce qui est de la phase de transition d’e-dec Import à Passar importation ou d’exploitation parallèle. Durant cette phase, les trois scénarios suivants sont possibles :
- Le tiers travaille avec e-dec Import et le Da travaille avec e-dec Import. → Le processus « Déclaration en douane établie avec e-dec Import par des tiers » est applicable.
- Le tiers travaille avec e-dec Import et le Da travaille avec Passar importation. → Le processus « Déclaration en douane établie avec e-dec Import par des tiers » est applicable.
- Le tiers travaille avec Passar importation et le Da travaille uniquement avec e-dec Import. → Le processus « Déclaration des marchandises établie avec Passar importation par des tiers » n’est pas applicable, car le Da n’utilise pas encore Passar importation et ne peut donc pas activer la déclaration des marchandises importation.
« Trafic régulier à horaire fixe »
Pourquoi le processus « Trafic régulier à horaire fixe » n’existe-t-il plus avec Passar importation ?
Le processus « Trafic régulier à horaire fixe » devient obsolète une fois que le destinataire agréé a commencé à utiliser Passar importation, car :
- le Da doit transmettre l’annonce d’arrivée au moment de l’arrivée du moyen de transport (art. 88, al. 1a, de la convention TC) ;
- le Da ne peut activer la déclaration des marchandises ou la rendre juridiquement contraignante dans Passar importation qu’une fois que l’envoi ou les marchandises se trouvent au lieu agréé et que l’annonce d’arrivée a été effectuée (art. 16 LOFDF) ; et
- il n’y a plus de délais d’intervention dans Passar.
Que se passe-t-il pendant la phase de transition d’e-dec à Passar ou la phase d’exploitation parallèle ?
La feuille de route de Passar est déterminante pour ce qui est de la phase de transition d’edec Import à Passar importation ou d’exploitation parallèle. Durant cette phase, les deux scénarios suivants sont possibles :
- Le Da transmet la déclaration en douane avec e-dec Import. → Le Da peut continuer à utiliser le processus « Trafic régulier à horaire fixe ».
- Le Da établit et/ou active la déclaration des marchandises dans Passar importation. → Le Da ne peut plus utiliser le processus « Trafic régulier à horaire fixe ».
Les prescriptions de service correspondantes resp. la description des processus EDa correspondants seront publiées avant le lancement officiel de Passar 2.0 sur la page d’accueil de l’OFDF.
