RPLP III: calendrier de mise œuvre

T2/2024 – T2/2025

Enregistrement des détenteurs de véhicules suisses sur l’ePortal de la Confédération. L’OFDF prendra contact avec eux par courrier postal de manière échelonnée. L’enregistrement doit être effectué d’ici au printemps 2025.

T3/2024 – T4/2024

Exploitation pilote avec NATRAS SA et des détenteurs de véhicules sélectionnés pour la saisie et la transmission automatique des kilomètres parcourus.

01.01.2025 – 31.05.2025

  • Passage à NATRAS SA : uniquement possible pour les nouveaux véhicules sans Emotach ainsi que pour les véhicules ayant un appareil Emotach défectueux.
  • Passage à un prestataire agréé du SET ou du NETS : possible pour tous les véhicules dès que les prestataires concernés auront été agréés par l’OFDF.

01.06.2025 – 31.12.2025

  • Passage à NATRAS SA : possible pour tous les véhicules.
  • Passage à un prestataire agréé du SET ou du NETS : possible pour tous les véhicules dès que les prestataires concernés auront été agréés par l’OFDF.

A partir du 1er janvier 2026

La RPLP sera entièrement gérée par le système RPLP III.

https://bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/meileinsteinelsvadrei.html