Si vous souhaitez procéder à l'importation, à l'exportation ou au transit d'armes ou de munitions, vous devez présenter et déclarer ces marchandises à un bureau de douane. Les mêmes conditions sont applicables aux éléments d'armes et de munitions ainsi qu'aux accessoires.
Le bureau de douane contrôle si la marchandise est soumise à la loi sur les armes ainsi qu'aux législations sur le matériel de guerre ou sur le contrôle des biens. Pour ce faire, il examine le genre de la marchandise, le pays de provenance ou de destination ainsi que la direction du trafic (importation, exportation, transit). Dans la colonne ci-contre, vous trouverez les liens qui renvoient aux différentes dispositions légales. Si votre marchandise tombe sous le coup de ces actes législatifs, vous devez demander un permis. Il est également possible que la marchandise fasse l'objet d'une interdiction.
Dans le tarif des douanes Tares (à Affichage des détails), l'assujettissement au permis est signalé sous le numéro de tarif correspondant par la mention «ZSW», «SECO-ESIG» ou «SECO-ESRG».
Les armes et les munitions pouvant tomber sous le coup de trois bases juridiques différentes, ce sont trois offices différents qui décident de l'assujettissement au permis ou des dérogations possibles.
Offices émetteurs des permis
(voir également liens correspondants)
Office fédéral de la police (fedpol)
Office central des armes (ZSW)
3003 Berne
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
Contrôle à l'exportation des biens industriels (ESIG)
3003 Berne
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
Contrôle à l'exportation des armements (ESRG)
3003 Berne
Définition
Les notices informatives publiées sur le site Internet de l'Office fédéral de la police (voir lien correspondant) donnent une définition des armes et des munitions.
