Si vous possédez un cheval destiné à rester définitivement en Suisse, vous devez effectuer une déclaration en douane pour l'importation. En outre, vous êtes tenu de présenter les documents suivants:
Les redevances d'entrée se composent du droit de douane et de la TVA (2,6 % de la valeur, droits de douane inclus). Le droit de douane est perçu par animal et s'élève à:
| Reproducteurs de race pure et autres (numéros de tarif 0101.2110 et 0101.2991) | |
|---|---|
| avec une part de contingent tarifaire (taux du contingent TCT) | 120.00 CHF |
| avec une part de contingent tarifaire (TCT) et dans les limites du contingent tarifaire préférentiel no 119 (seulement numéro de tarif 0101.2991, avec preuve d'origine) | 0.00 CHF |
| Reproducteurs de race pure (numéro de tarif 0101.2190) |
|
|---|---|
| sans part de contingent tarifaire (taux hors contingent THCT) | 3834.00 CHF |
| Autres (numéros de tarif 0101.2995, 0101.2996, 0101.2997) | |
|---|---|
| sans part de contingent tarifaire (taux hors contingent THCT) | |
| d'une hauteur au garrot excédant 1,48 m | 3834.00 CHF |
| d'une hauteur au garrot excédant 1,35 m mais n'excédant pas 1,48 m | 2250.00 CHF |
| d'une hauteur au garrot n'excédant pas 1,35 m | 900.00 CHF |
Les parts de contingent tarifaire (3822 pièces) sont attribuées d'après l'ordre d'acceptation des déclarations en douane d'importation (système du fur et à mesure à la frontière).
Vous trouverez des informations concernant l'importation temporaire en Suisse sous le lien suivant: Chevaux: importation temporaire.
Le site Internet de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV contient également des informations complémentaires.
Lorsque vous possédez toutes les informations nécessaires, vous pouvez:
En ce qui concerne la déclaration en douane (taxation) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.
Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.
