Découvrez ici si vous appartenez au groupe cible des entreprises ou à celui des particuliers.
Vous appartenez au groupe cible des entreprises dans les cas suivants:
- Vous êtes une entreprise (entreprise individuelle, société en nom collectif, Sàrl, société anonyme, société en commandite) et avez un but commercial.
Exemples entrant dans cette catégorie:
- Utilisation de marchandises dans votre propre établissement ou restaurant (par ex. achat de tomates provenant d'Italie pour votre pizzeria)
- Livraison pour le compte d'un autre particulier ou pour une entreprise
Exemples n'entrant pas dans cette catégorie:
- Provisions personnelles pour un voyage d'affaires
- Souvenirs ramenés d'un voyage d'affaires pour votre usage personnel
Vous appartenez au groupe cible des particuliers dans les cas suivants:
- Vous êtes un particulier et souhaitez importer, exporter ou faire transiter des marchandises pour votre usage personnel ou pour en faire cadeau.
- Il s'agit de marchandises qui ne sont pas destinées à être commercialisées (terme douanier: marchandises du trafic touristique).
Exemples entrant dans cette catégorie:
- Souvenirs ramenés de l'étranger pour votre propre usage
- Tourisme d'achat pour votre propre ménage
- Réserves de voyage personnelles
Exemples n'entrant pas dans cette catégorie:
- Livraisons pour le compte d'une personne contre paiement (par ex. livraison de meubles)
- Transports de marchandises par des agriculteurs et des propriétaires de restaurants pour leur propre exploitation (par ex. lors d'un marché)
- Toutes les prestations fournies à une personne en tant que livraisons relevant d'un contrat d'entreprise (par ex. livraison et montage d'une cuisine)
- Envois expédiés par poste ou par courrier rapide (voir Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide)
Cas spécial des achats en ligne:
- Les marchandises que vous faites transporter depuis l'étranger en tant que particulier sont considérées comme marchandises de commerce. Par conséquent, elles sont soumises aux droits de douane applicables à ces dernières (par ex. meubles provenant de l'étranger). Dans ce cas, un particulier est assimilé à une entreprise.
