Description des rôles de partenaire commercial de l'OFDF

1. Rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans les domaines de l'importation, de l'exportation et du transit

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal (Passar)	Description	Accès aux services de l’OFDF
Trafic des marchandises (incl. Téléchargement de documents trafic marchandise)	Importer ou exporter des marchandises (déclarations de marchandises) et obtenir des documents douaniers	Passar Garanzia Chartera Output Portail de libre-service API
Transport (incl. B2B Transport)	Annoncer des transports de marchandises (nouveau, nécessaire pour pouvoir saisir une déclaration du transport)	Passar Chartera Output Portail de libre-service API
Destinataire agréé (DA)	Effectuer le dédouanement/l'importation directement dans votre lieu agréé	Aucun
Expéditeur agréé (EA)	Exporter des marchandises directement depuis votre lieu agréé	Aucun
Titulaire du régime (incl. Caution)	Responsable de l'exactitude des données douanières et garant vis-à-vis des autorités douanières	Aucun
Opérateur économique agréé (AEO)	Facilitation internationale des contrôles douaniers et frontaliers liés à la sécurité	Aucun
Téléchargement de documents trafic marchandise	Obtenir des documents douaniers de manière électronique	Chartera Output
Retrait anticipé Numéro de base	Retrait anticipé d'un numéro matricule pour l'admission à la circulation d'un véhicule	Aucun

2. Rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans le domaine des redevances routières

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal	Description	Accès aux services de l’OFDF
RPLP détenteur	Redevance sur le trafic des poids lourds, si le poids total du véhicule est supérieur à 3,5 tonnes	NETS Grume Réglementation spéciale TCNA Véhicules de remplacement Camiuns Chartera Output
Via Billing	Paiement sur facture de l'e-vignette	Aucun

3. Rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans le domaine des redevances

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal	Description	Accès aux services de l’OFDF
Producteur de bière	Personne physique ou morale qui produit de la bière et des boissons à base de bière mélangée sur le territoire douanier (CH & FL)	Plateforme dédiée aux impôts à la consommation Chartera Output
Importateur de bière	Personne physique ou morale qui importe dans le territoire douanier (CH & FL) de la bière ou des boissons à base de bière mélangée en provenance d'un territoire douanier étranger	Plateforme dédiée aux impôts à la consommation Chartera Output
CO2 Remboursement	Réclamer le remboursement de la taxe sur le CO2	Plateforme dédiée aux impôts à la consommation Chartera Output

4. Autres rôles de partenaire commercial de l'OFDF

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal	Description	Accès aux services de l’OFDF
Contrôle des métaux précieux	Personne physique ou morale qui demande une prestation du Contrôle des métaux précieux	Prezius Chartera Output

Informations complémentaires sur les rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans les domaines de l'importation, de l'exportation et du transit

Comparaison des rôles de partenaire ePortal (nouveau) et GCD (ancien)

Rôles de partenaire dans l'ePortal (Passar)	Rôles dans la GCD (NCTS, e-dec)
Trafic des marchandises (incl. Téléchargement de documents trafic marchandise)	Rôle de base dans le trafic des marchandises
Transport (incl. B2B Transport)	nouveau
Destinataire agréé (DA)	Destinataire agréé (DA)
Expéditeur agréé (EA)	Expéditeur agréé (EA)
Titulaire du régime (incl. Caution)	Principal obligé
- (nouvellement intégré dans le rôle «Titulaire du régime», non disponible séparément)	Caution
Opérateur économique agréé (AEO)	Opérateur économique agréé (AEO)
Téléchargement de documents trafic marchandise	Bénéficiaire de documents électroniques

Sélection des rôles de partenaire par activité

Rôles de partenaire dans l'ePortal (Passar)	Transit*	Expor-tation sans EA	Impor-tation sans DA	Expor-tation avec EA	Impor-tation avec DA
Trafic des marchandises (incl. Téléchargement de documents trafic marchandise)	X	X	X	X	X
Transport (incl. B2B Transport)	X	X	X	X	X
Destinataire agréé (DA)	0	0	0	0	X
Expéditeur agréé (EA)	0	0	0	X	0
Titulaire du régime (incl. Caution)	X	0	0	0	0
Opérateur économique agréé (AEO)	Sélectionnable si vous avez ce statut spécial
Téléchargement de documents trafic marchandise	Peut être sélectionné si vous ne possédez pas le rôle «Trafic des marchandises» et souhaitez obtenir des documents électroniques dans le cadre du trafic de marchandises (par ex. DTE)

*Transit incl. utilisation de la garantie