Fiscalisation des boissons alcooliques

En Suisse, la bière et les boissons spiritueuses sont fiscalisées, tandis que le vin et l'éthanol destiné à l'industrie sont exonérés de l'impôt. L'impôt sur les spiritueux est perçu par la Domaine Alcool (ALK) de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF.

A la différence des boissons spiritueuses, la bière et les vins naturels obtenus à partir de raisins frais dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18 % du volume ne sont pas soumis à la loi sur l'alcool (Lalc), mais relèvent de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl). L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est compétent pour toutes les questions ayant trait au vin et au cidre. L'OFDF est quant à lui chargé de traiter les questions relatives à la bière. Depuis 1999, les boissons spiritueuses suisses et les boissons spiritueuses importées sont soumises au même taux d'impôt. L'impôt sur les boissons spiritueuses est perçu sur chaque litre d'alcool pur (l a.p.), alors que l'impôt sur la bière est calculé par hectolitre.　

Taux d'impôts

Produit	Impôt en CHF	Compétence
Boissons spiritueux	29.- / l a.p.	ALK (Lalc)
Ethanol destiné à la consommation	29.- / l a.p.	ALK (Lalc)
Ethanol pour usage industriel	0.-	ALK (Lalc)
Alcopops1)	116.- / l a.p.	ALK (Lalc)
Vin doux et vermouth	14.50 / l a.p.	ALK (Lalc)
Bière légère (jusque à 10.0 degrès Plato)	16.88 / hl	TABI (LDAI)
Bière normale ou spéciale (10,1-14 degrès Plato)	25.32 / hl	TABI (LDAI)
Bière forte (à partier de 14 degrès Plato)	33.76 / hl	TABI (LDAI)
Vin naturel titrant jusque'à 18 % vol2)	0.-	OFAG (LLDAI)
1) Afin que les jeunes n'en consomment pas de manière excessive, les alcopops sont grevés d'un impôt quatre fois supérieur à celui qui est perçu sur les boissons spiritueuses.. 2) La LDAl définit ce que l'on entend par «vins naturels». En cas de doute, l'ALK procède à des analyses de laboratoire pour déterminer si une boisson alcoolique doit être fiscalisée ou non.

Remboursement de l’impôt

Les produits ne contenant pas plus de 1,2 % vol d’alcool sont exonérés de l’impôt. Pour ce genre de produits fabriqués dans le pays, le fabricant peut exiger le remboursement de l’impôt perçu à la A AT.

Utilisation de l'impôt

Le produit net de l'impôt sur les spiritueux est réparti tous les ans entre la Confédération (90 %) et les cantons (10 %). Tandis que la part de la Confédération est affectée à l'assurance-vieillesse et survivants, celle des cantons, soit la dîme de l'alcool, doit servir à combattre les causes et les effets de l'abus d'alcool, de médicaments, de stupéfiants ou de toute autre substance engendrant la dépendance. Chaque année, les cantons rédigent un rapport sur les activités qu'ils ont financées au moyen de ces fonds.