Actualités
- Informations destinées aux médias
  
  Sur cette page, vous trouvez les communiqués de presse de l'OFDF, les documents distribués lors des conférences de presse, les photographies et les coordonnées destinées aux journalistes.
  
  Nouveautés
  
  Vous trouverez ici des informations générales destinées aux particuliers et aux entreprises. Il peut s'agir d'avertissements au sujet de courriels d'hameçonnage («phishing»), d'informations relatives aux accords de libre-échange conclus par la Suisse, etc.
  
  Informations spécialisées
  
  Sur cette page vous trouverez les nouvelles destinées aux spécialistes. Il s'agit d'importantes informations au sujet de l'origine ou du libre-échange, du tarif douanier, des directives, etc.
  
  Magazine Forum D.
  
  «Forum D.» est le magazine numérique de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Il présente le travail de l'OFDF, donne des informations sur des thèmes d'actualité et contient également des anecdotes savoureuses.
  
  Abonnement aux news
  
  Le service de news de la Confédération vous permet de vous abonner aux nouveautés relatives à divers thèmes douaniers, tels que notamment la statistique suisse du commerce extérieur ou les accords de libre-échange.
Thèmes
- Accords de libre-échange, origine
  
  La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec différents pays. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans cette section. IMPORTANT: à partir du 1.9.2021, de nouvelles règles d'origine («règles transitoires») seront successivement introduites dans la zone Pan-Euro-Med.
  
  Suppression des droits de douane sur les produits industriels
  
  La suppression des droits de douane sur les produits industriels est placée sous la responsabilité du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est chargé de la mise en œuvre.
  
  Programme de transformation DaziT
  
  Le programme DaziT a pour objet la transformation par étapes de l’AFD en Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
  
  Statistique du commerce extérieur
  
  Nous établissons, gérons et publions la statistique du commerce extérieur suisse. Dans cette rubrique, vous trouverez de nombreux tableaux, graphiques et informations sur les importations et exportations suisses, ventilées par pays, marchandises ou modes de transport.
  
  Impôts et redevances
  
  Sur mandat de l'État, nous percevons des redevances sur le trafic transfrontalier (par ex. droits de douane, redevance sur le trafic lourd, TVA, impôts sur les huiles minérales, l'alcool et le tabac). Ces redevances représentent près du tiers des recettes de l'État.
  
  Contrôle des métaux précieux
  
  Tout ce qui brille n'est pas or. Le contrôle des métaux précieux est chargé de vérifier les ouvrages en or, argent, platine, etc. Consultez cette rubrique si vous désirez acheter un objet précieux à l'étranger: vous pourrez ainsi le faire en toute connaissance de cause!
  
  Engagements à l'étranger
  
  Les engagements aux frontières extérieures de l'espace Schengen nous permettent de contribuer à la sécurité en Suisse et à l'étranger. Des experts sont ainsi détachés dans le cadre de missions de maintien de la paix et des Air Marshals à bord d'avions immatriculés en Suisse.
  
  Alcool
  
  Nous sommes chargés d'appliquer la législation sur l'alcool. Tous les spiritueux, en particulier les eaux-de-vie et les apéritifs, ainsi que l'alcool à haut degré utilisé à des fins industrielles tombent sous le coup de cette législation.
  
  Recours
  
  Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de nos décisions, vous avez la possibilité de déposer un recours. Vous trouverez ci-après les différents points à respecter (contenu, délai, forme, destinataire).
Infos pour entreprises
- Importation en Suisse
  
  En tant qu'entreprise, vous trouverez ici toutes les informations sur les dispositions et procédures douanières relatives à l'importation de marchandises en Suisse. Une liste de contrôle vous guidera à travers la procédure d'importation la plus courante: des clarifications préalables jusqu'aux étapes suivant l'importation et aux coûts.
  
  Exportation de Suisse
  
  En tant qu'entreprise, vous trouverez ici toutes les informations sur les dispositions et procédures douanières relatives à l'exportation de marchandises de Suisse. Une liste de contrôle vous guidera à travers la procédure d'exportation la plus courante: des clarifications préalables jusqu'aux étapes suivant l'exportation et aux coûts.
  
  Transit à travers la Suisse
  
  En tant qu'entreprise, vous trouverez ici toutes les informations sur les dispositions et procédures douanières relatives au transit de marchandises à travers la Suisse. Une liste de contrôle vous donnera un aperçu des procédures de transit telles que le régime de transit commun (TC).
  
  Redevances nationales
  
  Nous percevons également une série d'impôts et de taxes sur le territoire suisse, à savoir l'impôt sur les huiles minérales, la taxe sur le CO₂, la taxe d'incitation sur les COV, l'impôt sur les véhicules automobiles, l'impôt sur les boissons spiritueuses, l'impôt sur la bière et l'impôt sur le tabac. Vous trouverez toutes les informations correspondantes sous cette rubrique.
  
  Redevances sur la circulation et droit de la circulation
  
  Le transport de marchandises en Suisse est soumis à des redevances routières. En fonction du véhicule et des routes que vous utilisez, il s'agit de la vignette, de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations ou de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds.
  
  Interdictions, restrictions et conditions
  
  Vous trouverez ici toutes les informations destinées aux entreprises sur les interdictions, restrictions et conditions applicables à certaines marchandises. Celles-ci sont généralement valables tant pour l'importation et l'exportation que pour le transit.
  
  Mots clés les plus recherchés
  
  Cette rubrique contient les thèmes que les entreprises recherchent le plus fréquemment. Ceux-ci sont subdivisés comme suit: importation, exportation et transit.
  
  Informations spécialisées
  
  Vous trouverez ici toutes les nouvelles concernant les dispositions et procédures douanières telles que le libre-échange, le tarif douanier Tares et d'autres thèmes spécifiques destinés aux spécialistes.
  
  Heures d'ouverture et jours fériés
  
  Vous trouverez ici la liste des offices de douane, qui contient non seulement les coordonnées des divers offices, mais également les heures d'ouverture spécifiques pour la déclaration des marchandises de commerce.
  
  Suis-je un particulier ou une entreprise?
  
  En général, des dispositions et procédures douanières différentes s'appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il y a cependant des exceptions. Vous trouverez ici la définition douanière des entreprises et des particuliers, y compris des exemples.
Infos pour particuliers
- Mots clés les plus recherchés
  
  Commander des marchandises à l'étranger, déménagement en Suisse, achats transfrontaliers, importation d'un véhicule, etc. Cette rubrique regroupe les thèmes les plus recherchés, classés selon qu'il s'agit d'importation, d'exportation ou de transit.
  
  Documents de voyage et redevances routières
  
  Pour entrer en Suisse, vous avez besoin d'un document de voyage valable (passeport, carte d'identité) et, selon le pays d'origine, d'un visa. Les véhicules jusqu'à 3,5 t. sont soumis à la vignette autoroutière, les camions à la redevance sur le trafic lourd.
  
  Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur
  
  Pour franchir la frontière avec des marchandises ou des animaux, vous devez respecter certaines prescriptions et vous acquitter des éventuels frais. Cette rubrique fournit des informations sur les dispositions à observer lors de l'importation, de l'exportation et du transit.
  
  Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide
  
  Les envois de ou vers l'étranger (par ex. à des fins de réparation) sont considérés comme des marchandises de commerce. La franchise-valeur de 150 francs ne s'applique pas. Cette rubrique vous indique les compétences et les frais pouvant vous être facturés.
  
  Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage
  
  Lorsque vous partez à l'étranger ou que vous venez habiter en Suisse, vous pouvez emmener avec vous en franchise de redevances les effets de déménagement, de succession et le trousseau de mariage – à condition de respecter les prescriptions en la matière.
  
  Véhicules routiers et embarcations
  
  Les voyageurs domiciliés à l'étranger peuvent importer en Suisse des véhicules destinés à leur usage personnel. Tout autre véhicule doit être déclaré durant les heures d'ouverture des bureaux de douane, du lundi au vendredi, voire le samedi matin dans quelques bureaux.
  
  Animaux et plantes
  
  Vous souhaitez voyager avec votre animal de compagnie ou rapporter des souvenirs uniques, des plantes ou de la nourriture pour vous-même ou vos amis? Nous vous conseillons de vous renseigner avant de partir sur ce qui est autorisé et sur les autorisations requises.
  
  Interdictions, restrictions et autorisations
  
  L'importation de certaines marchandises est interdite, restreinte ou autorisée seulement sur présentation d'un permis spécial. Sont notamment concernés l'argent liquide, les armes, les drogues, les stupéfiants, les biens culturels, les contrefaçons et les médicaments.
  
  Déclarer des marchandises
  
  Cette rubrique vous apprend tout sur la façon de déclarer des biens privés, que vous vouliez les importer, les exporter ou les faire transiter à travers la Suisse. Elle vous informe surtout sur les diverses prestations des bureaux de douane et sur les heures d'ouverture.
  
  Heures d'ouverture et jours fériés
  
  Pour les marchandises privées transportées dans le trafic touristique, les principaux postes frontières sont occupés 24 heures sur 24 par les gardes-frontière. Dans les aéroports, les postes frontières ont des heures d'ouverture particulières. De nombreux postes frontières de moindre importance ne sont en revanche occupés qu'à certains moments et quelques-uns ne sont même plus occupés du tout.
Services
- Services pour entreprises
  
  Pour les activités douanières des entreprises, la douane propose les applications et prestations les plus diverses.
  
  Services pour particuliers
  
  La douane propose également aux particuliers diverses applications simplifiant les activités de dédouanement, parmi lesquelles QuickZoll, qui permet de dédouaner soi-même ses marchandises.
  
  News concernant les services
  
  Tenez-vous au courant des dernières nouvelles concernant les services électroniques.
  
  Contact et heures d'ouverture
  
  Vous trouverez ici toutes les permanences téléphoniques de la douane ainsi que les heures d'ouverture et les coordonnées des offices de la douane.
  
  Formulaires et notices
  
  Un aperçu de tous les formulaires et notices de la douane est disponible ici.
  
  Suis-je un particulier ou une entreprise?
  
  Découvrez si la douane vous considère comme un particulier ou comme une entreprise.
Documentationcurrent page
- Bases légales
  
  Le trafic transfrontalier des biens et des personnes, y c. la perception de redevances, est essentiellement régi par le droit douanier et le droit tarifaire douanier. D'autres lois et actes législatifs règlent aussi l'exécution des tâches douanières.
  
  Règlements
  
  Vous trouverez ici des prescriptions vous permettant d'appliquer correctement des dispositions concernant la taxation, le tarif, les redevances et les actes législatifs autres que douaniers. Ces informations spécifiques s'adressent avant tout aux spécialistes.
  
  Formulaires, notices et publications
  
  TVA, tarif des douanes, accords de libre-échange, COV, Corps des gardes-frontière, faits et chiffres relatifs à la douane: le magazine Forum D. et bien d'autres publications vous informent régulièrement sur des sujets spécifiques liés à la douane.
  
  Formation électronique de l'OFDF
  
  Tares, origine préférentielle et accords de libre-échange, Euro-Med: afin que vous puissiez saisir concrètement ce que signifient ces termes, l'OFDF vous propose des modules de formation électronique que vous pouvez suivre en tout temps.
  
  Nos films
  
  Saviez-vous que nous ne contrôlons pas seulement à la frontière les personnes qui entrent en Suisse ou qui exportent des marchandises hors de Suisse? Découvrez les multiples tâches de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
L'OFDF
- Comité de direction
  
  L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, qui compte plus de 4000 collaborateurs, est la plus grande unité administrative du Département fédéral des finances. Les membres du comité de direction sont énumérés ci-après.
  
  Mandat
  
  Nous apportons une contribution essentielle à la sécurité et à la protection de la population, de l'économie, de l'État ainsi que des espèces de faune et de flore.
  
  Organisation
  
  Sur le plan organisationnel, l'OFDF comprend six domaines de direction.
  
  Faits & chiffres
  
  L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières assure la sécurité globale de la frontière au profit de la population, de l’économie et de l’État. Voulez-vous savoir ce que nous avons fourni l'année dernière? Vous trouverez ici toutes informations concernant la douane ainsi que les chiffres correspondants.
  
  Bases légales
  
  Les actions de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières sont fondées sur l'art. 133 de la Constitution fédérale et sur la loi sur les douanes. En vertu de ces bases légales, la perception des droits de douane et des autres redevances relève de la compétence de la Confédération.
  
  Professions et formation
  
  Nous formons les spécialistes en douane et sécurité des frontières ainsi que les essayeurs-jurés et leur proposons différents stages et apprentissages.
  
  Sport d'élite à l'OFDF
  
  L'OFDF encourage les sportifs d'élite suisses. Elle les aide à combiner travail et carrière sportive.
  
  Offres d'emploi
  
  Le portail de l'emploi de la Confédération vous informe des postes vacants de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et des autres autorités fédérales.
  
  Musée des douanes
  
  Début de la saison: dimanche de Pâques, 20 avril 2025
  Fin de la saison: dimanche, 19 octobre 2025
  
  Contact
  
  Nous mettons à votre disposition des interlocuteurs et des services de soutien en ce qui concerne différents thèmes et systèmes, tels que notamment la statistique du commerce extérieur, les questions douanières d'ordre général ou les applications relatives au trafic des marchandises.

R-67 Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Dans le règlement 67 (R-67), vous trouverez les prescriptions et informations relatives à la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV). Le règlement contient toutes les prescriptions importantes en lien avec la taxe d'incitation, tant dans le trafic transfrontalier qu'en Suisse.

R-67 Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) (PDF, 655 kB, 01.03.2025)

Contact spécialisé

Début de la page

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/documentation/directives/r-67-lenkungsabgabe-voc.html

Navigation

Recherche

Breadcrumb

R-67 Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)