Le régime de transit commun (TC) est une solution simple et avantageuse pour transporter, à travers plusieurs États, des marchandises non dédouanées. Ce régime est actuellement appliqué dans tous les genres de trafic en Islande, en Norvège, en Suisse, dans les États de l'UE ainsi qu'en Turquie, en Macédoine du Nord, en Serbie, en Ukraine et dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Vous trouverez dans le Règlement R-14-01 les prescriptions relatives au régime de transit commun (TC) et les processus correspondants.
Déroulement du régime de transit commun
La procédure standard du régime de transit commun se déroule uniquement par voie électronique dans le système de gestion du trafic des marchandises Passar.
Une fois que le titulaire du régime (déclarant dans le régime de transit) ou son représentant a transmis les données de transit au système de gestion du trafic des marchandises Passar, le régime de transit est ouvert et le document d’accompagnement transit est établi. Ce document doit être présenté lors du franchissement de la frontière en vue de l’enregistrement de l’entrée ou de la sortie de la marchandise. Il doit également être présenté au bureau de douane de destination en vue de l’apurement du régime.
Le statut douanier de la marchandise sur le territoire douanier de l’UE est indiqué dans le régime de transit. Les marchandises T2 sont des marchandises en libre circulation dans l’UE (également appelées marchandises de l’Union). Les marchandises T1 sont quant à elles des marchandises non dédouanées.
Afin de garantir le paiement des droits dans le régime de transit, vous devez déposer une garantie. Vous trouverez ci-après le formulaire de demande sous « Formulaires ». Pour des informations complémentaires sur la garantie des redevances, veuillez vous référer au chiffre 6 (« Garanties ») du Règlement R-14-01.
