Est-ce que je suis un particulier ou une entreprise ?

Découvrez ici si vous appartenez au groupe cible des entreprises ou à celui des particuliers.

Vous appartenez au groupe cible des entreprises dans les cas suivants:

  • Vous êtes une entreprise (entreprise individuelle, société en nom collectif, Sàrl, société anonyme, société en commandite) et avez un but commercial.

Exemples entrant dans cette catégorie:

  • Utilisation de marchandises dans votre propre établissement ou restaurant (par ex. achat de tomates provenant d'Italie pour votre pizzeria)
  • Livraison pour le compte d'un autre particulier ou pour une entreprise

Exemples n'entrant pas dans cette catégorie:

  • Provisions personnelles pour un voyage d'affaires
  • Souvenirs ramenés d'un voyage d'affaires pour votre usage personnel

Vous appartenez au groupe cible des particuliers dans les cas suivants:

  • Vous êtes un particulier et souhaitez importer, exporter ou faire transiter des marchandises pour votre usage personnel ou pour en faire cadeau.
  • Il s'agit de marchandises qui ne sont pas destinées à être commercialisées (terme douanier: marchandises du trafic touristique).

Exemples entrant dans cette catégorie:

  • Souvenirs ramenés de l'étranger pour votre propre usage
  • Tourisme d'achat pour votre propre ménage
  •  Réserves de voyage personnelles 

Exemples n'entrant pas dans cette catégorie:

  • Livraisons pour le compte d'une personne contre paiement (par ex. livraison de meubles)
  • Transports de marchandises par des agriculteurs et des propriétaires de restaurants pour leur propre exploitation (par ex. lors d'un marché)
  • Toutes les prestations fournies à une personne en tant que livraisons relevant d'un contrat d'entreprise (par ex. livraison et montage d'une cuisine)
  • Envois expédiés par poste ou par courrier rapide (voir Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide)

Cas spécial des achats en ligne:

  • Les marchandises que vous faites transporter depuis l'étranger en tant que particulier sont considérées comme marchandises de commerce. Par conséquent, elles sont soumises aux droits de douane applicables à ces dernières (par ex. meubles provenant de l'étranger). Dans ce cas, un particulier est assimilé à une entreprise.
     
https://bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/services/difference-particulier-entreprise.html