Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
Les composés organiques volatils (COV) sont utilisés comme solvants et sont présents dans différents produits, tels que les peintures, les vernis, les parfums ou les produits de nettoyage. Si les COV se retrouvent dans l’air, ils contribuent, avec les oxydes d’azote, à la formation excessive d’ozone troposphérique (smog estival). En tant qu’instrument d’économie de marché, la taxe d’incitation sur les COV (ci-après : taxe sur les COV) incite financièrement à réduire les émissions de COV.
Sont exonérés de la taxe les COV utilisés comme carburants ou combustibles, les COV exportés ou en transit et les COV utilisés ou traités de manière à ce qu’ils ne puissent pas se répandre dans l’environnement. Sont également exonérés les produits dont la teneur en COV ne dépasse pas 3 % et, sous certaines conditions, les COV dont l’émission est limitée bien au-delà des exigences légales. Vu que la preuve du droit à l’exonération ne peut être apportée, la plupart du temps, qu’après l’utilisation des COV, l’exonération est généralement octroyée par la voie du remboursement.
Le produit annuel de la taxe sur les COV sont redistribuées à la population par le biais des assureurs-maladie.
Sont soumis à la taxe les COV de la liste positive des substances (annexe 1 de l’OCOV) ainsi que les produits contenant des COV de la liste positive des produits (annexe 2 de l’OCOV). La taxe sur les COV est prélevée lors de l’importation ou lors de la production en Suisse. Le taux unique de la taxe est fixé à 3 francs par kilogramme de COV. Les acquéreurs de COV qui remplissent certains critères en matière de chiffre d’affaires peuvent demander une autorisation pour la procédure d’engagement formel. Celle-ci permet d’acquérir des COV provisoirement exonérés.
Les titulaires d’une autorisation pour la procédure d’engagement formel doivent établir chaque année un bilan de COV. Sur cette base, la taxe est perçue a posteriori pour les COV qui sont émis dans l’environnement. En principe, les personnes qui demandent le remboursement de la taxe payée pour les COV exonérés doivent également établir un bilan de COV. Pour les COV exonérés au sens de l’art. 8 OCOV ainsi que pour les COV exportés, le remboursement peut être demandé de manière simplifiée au moyen d’un formulaire.
L’OFDF est responsable de la perception et du remboursement de la taxe sur les COV. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) soutient l’OFDF dans l’exécution de l’impôt (en particulier pour le contrôle de l’incidence de la taxe et de l’exonération de cette dernière, ainsi que pour la redistribution du produit à la population). Les autorités fédérales sont soutenues par les services cantonaux de l’environnement.
