Publications et formulaires sur la redevance poids lourds RPLP et RPLP
- RPLF
- Remboursements et allégements
- Station de montage
- Notice concernant l'usage de plaques professionnelles
- Notice concernant les tracteurs à sellette légers
- Notice concernant poids remorquable n'excédant pas 3,5 tonnes
- Carnet de route
- Système de recouvrement direct (LSV)
- Responsabilité solidaire
- Divers
RPLF
Remboursements et allégements
Station de montage
Notice concernant l'usage de plaques professionnelles
Notice concernant les tracteurs à sellette légers
Notice concernant poids remorquable n'excédant pas 3,5 tonnes
Carnet de route
Les autorisations délivrées par l’OFDF exemptant un véhicule à moteur assujetti à la RPLP de l’obligation d’équipement d’un appareil de saisie ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2025.
Les personnes qui sont encore en possession d'une telle autorisation doivent immédiatement :
- s'enregistrer sur le ePortal de la Confédération en tant que partenaire commercial de l'OFDF
- s'inscrire auprès d'un fournisseur RPLP III
Si un véhicule ne peut pas être équipé d'un système de saisie automatisé, une demande motivée d'exemption de la saisie automatisée du kilométrage doit être adressée à l’OFDF, Redevances sur la circulation, 3003 Berne.
L'OFDF n'accordera des dérogations qu'à titre restrictif. En principe, seuls les véhicules pour lesquels l'installation du système de saisie n’est pas possible pour des raisons techniques et les véhicules dont les déplacements ne doivent pas être suivis pour des raisons de sécurité seront exemptés de la saisie automatisée du kilométrage.
Système de recouvrement direct (LSV)
Responsabilité solidaire
Divers
