Redevance sur le trafic des poids lourds RPLP

Publications et formulaires sur la redevance poids lourds RPLP et RPLP

 

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RPLF

Publications et formulaires RPLF

Remboursements et allégements

Remboursements et allégements

Station de montage

Publications Station de montage

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Notice concernant l'usage de plaques professionnelles

Notice concernant l'usage de plaques professionelles (PDF, 163 kB, 01.01.2022)

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Notice concernant les tracteurs à sellette légers

Notice concernant les tracteurs à sellette légers (PDF, 81 kB, 01.01.2022)

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Notice concernant poids remorquable n'excédant pas 3,5 tonnes

Notice concernant poids remorquable n'excédant pas 3,5 tonnes (PDF, 157 kB, 01.01.2022)

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Carnet de route / dispense de montage de l’appareil de saisie

Demande de dispense (PDF, 225 kB, 01.01.2022)

Déclaration de la prestation kilométrique (PDF, 192 kB, 01.01.2022)

Système de recouvrement direct (LSV)

61.42 Autorisation de débit (LSV) (PDF, 158 kB, 01.01.2022)

Responsabilité solidaire

Notice «Responsabilité solidaire» (PDF, 144 kB, 05.06.2024)

Portail web "Responsabilité solidaire" (PDF, 50 kB, 01.01.2022)

Divers

56.30 Formulaire d'enregistrement RPLP (PDF, 237 kB, 01.01.2022)

56.40 Attestation de franchissement de la frontière RPLP (PDF, 115 kB, 01.01.2022)

Infos complémentaires

Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)