En tant que titulaire d'un compte PCD, vous avez dorénavant la possibilité de recevoir vos factures de TVA et de droits de douane par courriel, au format PDF. (Les titulaires d'un compte RPLP n'ont pas la possibilité de recevoir les factures au format PDF par courriel (comme alternative, voir la rubrique facture électronique).
Veuillez prendre note de ce qui suit
- les factures qui sont transmises par courriel sont non signées et non
cryptées; - après le passage au format électronique, vous recevrez un courriel séparé pour chaque facture à l'adresse que vous avez entrée.
Inscription au service
- Veuillez inscrire chaque compte PCD séparément.
- Vous trouverez le lien vers le formulaire d'inscription pour la réception par courriel des factures au format PDF sur la page Internet www.e-rechnung.admin.ch, onglet e-facture au sein de la Confédération, Recevoir des factures électroniques (exemple ci-dessous).
- Sélectionnez Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF dans la liste des émetteurs de factures et remplissez les champs. Veuillez entrer votre numéro de compte PCD dans le champ «Numéro client/débiteur». Nous devons impérativement connaître cette information. (Voir exemple de formulaire d'inscription)
Modification ou désinscription
- Pour modifier votre adresse électronique ou vous désinscrire du service de facturation électronique, écrivez-nous à l'adresse info-finanzen@bazg.admin.ch en indiquant votre numéro de compte PCD.
- Une fois votre désinscription confirmée, vous recevrez à nouveau vos factures par la poste.
