Entrepôt de marchandises de grande consommation
Sont réputées de grande consommation les marchandises présentées en quantité d'au moins 10 000 kg de masse nette qui, en raison de leurs caractéristiques physiques uniformes, se prêtent au transbordement et au transport en vrac. Il s'agit notamment des:
- chargements de marchandises de grande consommation liquides (par ex. huiles et graisses);
- chargements de marchandises de grande consommation uniformes se présentant sous une forme granuleuse ou une forme similaire (par ex. céréales, café, gravier, charbon, pierre naturelle, pierre de taille, sable, sucre, etc.).
Ne sont pas considérés comme des marchandises de grande consommation les chargements de marchandises de même genre se présentant sous la forme de pièces (par ex. troncs d'arbres, langes, acier, etc.).
Dans un entrepôt de marchandises de grande consommation, les redevances d'importation sont fixées et assorties d'une obligation de paiement conditionnelle, et les mesures de politique commerciale ainsi que les actes législatifs de la Confédération autres que douaniers sont appliqués. Ainsi, les éventuelles redevances dues doivent être garanties par des sûretés et les interdictions ou restrictions respectées.
Le régime de l'entrepôt de marchandises de grande consommation comprend trois phases:
- ouverture du régime (marchandises provenant du territoire douanier étranger uniquement; marchandises importées);
- entreposage des marchandises;
- apurement du régime (sortie de l'entrepôt = placement sous un autre régime douanier).
Seules des quantités d'au moins 1000 kg de masse brute peuvent être prélevées à chaque sortie d'entrepôt. Cette règle ne s'applique pas à la taxation des quantités résiduelles provenant de l'entrepôt de marchandises de grande consommation.
Les biens de grande consommation mis en libre pratique (déclaration en douane définitive) ou placés sous un autre régime douanier ne doivent plus être présentés au bureau de douane.
