Alcool

L'alcool n'est pas toujours soumis à la même loi. La loi sur l'alcool régit les spiritueux et l'alcool à haute teneur, mais pas les boissons fermentées comme la bière et le vin.

Les autorités fédérales délivrent des concessions pour la production de spiritueux et décrivent les processus de fabrication selon différents types de production.

Aucune autorisation n'est nécessaire pour importer des spiritueux en Suisse. Les particuliers et les professionnels doivent s'acquitter des taxes et frais applicables, les droits de douane variant selon le pays d'origine. Les voyageurs peuvent importer de petites quantités sans frais.

Quelque 80 distilleries et entreprises suisses des denrées alimentaires exportent régulièrement les produits alcoolisés qu'elles fabriquent. L'impôt grevant l'alcool est remboursé à l'exportation.

Vous trouverez ici des informations sur l’importation de boissons spiritueuses, de produits alcooliques et d’éthanol non dénaturé ainsi que la production de boissons spiritueuses produites par distillation et fabrication.

En Suisse, la bière et les boissons spiritueuses sont fiscalisées, tandis que le vin et l'éthanol destiné à l'industrie sont exonérés de l'impôt. L'impôt sur les spiritueux est perçu par la Domaine Alcool (ALK) de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF.

L’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) fournit des renseignements tarifaires pour les demandes d'importation et d'exportation de boissons alcoolisées. Pour les produits fabriqués en Suisse destinés uniquement au marché suisse, une classification sans tarif douanier peut être demandée.

Der Artikel 39 des Alkoholgesetzes (AlkG; SR 680) bestimmt, dass der Begriff Handel immer dann zutrifft, wenn gebrannte Wasser zu Trinkzwecken verkauft, vermittelt oder auf eine andere Weise abgegeben werden.

L'accent est mis sur la prévention structurelle dans le domaine de l'alcool, y compris les restrictions d'âge et le contrôle de la publicité.

En vertu de la loi sur l'alcool (Lalc), la publicité pour les boissons spiritueuses ou pour les boissons qui en contiennent est autorisée uniquement si elle a directement trait au produit. Il est par exemple interdit de vanter un mode de vie particulier, dont les aspects positifs seraient dus à la consommation de ce genre d'alcool. Il est également interdit de proposer des avantages ou de faire des offres spéciales, et ce quelle qu'en soit la nature.

Cette page fournit des informations sur l'utilisation de l'éthanol, principalement dénaturé, ainsi que sur les autorisations et procédures nécessaires pour l'utilisation exonérée d'impôt de l'éthanol non dénaturé dans l'industrie.

Le registre de l'éthanol et des spiritueux offre une vue d'ensemble des autorisations actuellement en vigueur pour l'utilisation d'éthanol et l'exploitation d'entrepôts fiscaux.