Epizooties, protection des animaux, conservation des espèces animales (CITES Fauna)
Animaux sauvages (chasse, protection)
Pêche
Protection des végétaux
Protection des végétaux agricoles |
Protection des végétaux forestiers |
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Loi sur l'agriculture LAgr (RS 910.1) | Loi sur les forêts LFo (RS 921.0) |
Ordonnance du DEFR OHyPPr (RS 916.202.1) |
Ordonnance sur les forêts OFo (RS 921.01) |
Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé (RS 916.20) | Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé (RS 916.20) |
Conservation des espèces végétales (CITES Flora)
Substances dangereuses et produits phytosanitaires
Commerce de certains produits chimiques et pesticides dangereux (convention PIC)
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Déchets
Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
Protection de l'air