Demandes concernant le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés

Renseignements en matière de tarif des boissons spiritueuses et des produits alcoolisés

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF fournit des renseignements tarifaires contraignants en réponse aux demandes de classement formulées par des importateurs ou par des producteurs qui souhaitent importer ou exporter des boissons spiritueuses ou des produits alcoolisés.

Demandes concernant le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés fabriqués en Suisse

Il est possible de demander à la Domaine Alcool (ALKO) de l'OFDF des renseignements sur le classement au sens de la loi fédérale sur l’alcool des boissons spiritueuses et produits alcoolisés fabriqués en Suisse et destinés exclusivement au marché suisse.

Ces renseignements ne contiennent en aucun cas le classement au tarif des douanes et ne doivent pas être demandés pour les marchandises qui sont destinées à l’exportation ou à l’importation.

En principe, les renseignements sur le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés fabriqués en Suisse sont fournis par écrit, uniquement sur la base des données transmises à l'ALKO. Les clients peuvent envoyer leurs demandes de classement par courriel, directement à la section susmentionnée ([e-mail]). À cet effet, ils doivent utiliser le formulaire «Demande de classement selon la loi fédérale sur l’alcool», auquel ils joindront les documents correspondants, et mentionner «Demandes de classement» dans l’objet du courriel.

Il appartient aux producteurs de commander les analyses requises à un laboratoire de leur choix avant d’envoyer leurs demandes de classement à la Section SPIR. Ils n’ont pas besoin d’y joindre des échantillons. La section précitée les exigera si nécessaire.

Ne constituant pas une décision d’un point de vue juridique, les renseignements fournis par écrit sur le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés fabriqués en Suisse ne mentionnent pas de voies de droit et ne peuvent pas faire l’objet d’un recours.

Formulaires

Demande de classement, conformément à la loi sur l'alcool, des produits de fabrication indigène (PDF, 263 kB, 14.06.2024)