Demandes concernant le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés

Demandes de classement de boissons spiritueuses et de produits alcoolisés SANS demandes de renseignements tarifaires

Il est possible de demander à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) des renseignements sur le classement de boissons spiritueuses et de produits alcoolisés selon la loi fédérale sur l’alcool.

Il faut remplir à cet effet le formulaire « Demande de classement selon la loi fédérale sur l’alcool », y joindre les documents exigés et envoyer celui-ci à l’adresse suivante : [e-mail], en mentionnant « Demande de classement » dans l’objet du courriel.

Les requérants sont tenus de fournir toutes les informations requises, y compris celles qui nécessitent une analyse en laboratoire, avant l’envoi des demandes de classement. Ils n’ont pas besoin d’y joindre des échantillons. L’OFDF les exigera si nécessaire.

Pour autant que les informations requises soient complètes, les renseignements demandés sont généralement fournis dans les 20 jours.

Ne constituant pas une décision d’un point de vue juridique, les renseignements fournis par écrit sur le classement de boissons spiritueuses et de produits alcoolisés ne mentionnent pas de voies de droit et ne peuvent pas faire l’objet d’un recours.

 

Demandes de classement de boissons spiritueuses et de produits alcoolisés AVEC demandes de renseignements tarifaires

Si les requérants qui veulent importer ou exporter des boissons spiritueuses ou des produits alcoolisés souhaitent obtenir des renseignements tarifaires en plus de renseignements sur le classement de boissons spiritueuses et de produits alcoolisés selon la loi fédérale sur l’alcool, ils peuvent demander des renseignements tarifaires contraignants à l’OFDF. Pour autant que les informations requises soient complètes, les renseignements demandés sont généralement fournis dans les 40 jours.

 

Formulaires

Demande de classement conformément à la loi sur l'alcool (PDF, 757 kB, 06.01.2026)