News sur les services
La page fournit des nouvelles sur les services.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er février 2026. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).
Taux des droits applicables aux importations de produits agricoles transformés à partir du 1er février 2026
Modification de l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).
A partir du 1er février 2026 de nouveaux éléments mobiles s’appliqueront. En raison de l’évolution des prix des matières premières de ces derniers mois, les taux des droits augmenteront en partie. Les importateurs sont priés de prendre note de cette information. Les modifications apportées à l'ordonnance et les différences de prix déterminantes seront publiées dès que possible sur l'Internet (Feuille officielle suisse du commerce FOSC).Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine
Tolérance pour les déclarations d'origine en langue allemande
Matrix PEM
Application de la convention PEM révisée dans d'autres accords de libre-échange à partir du 1er janvier 2026
E-DEC Production non disponible (entretien technique)
Mesdames, Messieurs
Les travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques.
Application concernée: E-DEC.
Période: dimanche 11.01.2026 entre 00:00 et 01:30 heures. Il faut s'attendre à des interruptions.
Merci beaucoup de votre compréhension.
Informations auprès du Service Desk OFDF (https://kontakt-formular.bazg.admin.ch/home):Nouvelle procédure pour les classifications selon la loi sur l'alcool
À partir de janvier 2026, les demandes de classification selon la loi sur l'alcool (LAlc) pour les produits contenant de l'alcool pourront être soumises directement via einstufung@bazg.admin.ch. Veuillez utiliser pour cela le formulaire de classification selon la LAlc. Veuillez noter également qu'aucun renseignement relatif au classement tarifaire ne sera fourni pour ces demandes de classification. Pour les renseignements tarifaires en relation avec un classement selon la LAlc, la procédure habituelle des renseignements tarifaires reste applicable.
Nouveautés accord de libre-échange, origine à partir de 2026
Les nouveautés prévues pour 2026 dans le domaine des accords de libre-échange et de l'origine seront publiées sur cette page
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er janvier 2026. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).
Accord de libre-échange AELE-Inde
Exportateurs agréés : Déclarations d'origine
Droits de douane à l'importation pour les marchandises provenant des États-Unis
L'ordonnance sur les droits de douane à l'importation applicables aux marchandises provenant des États-Unis entre en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre 2025. Celle-ci prévoit une réduction des droits de douane applicables aux marchandises originaires des États-Unis conformément aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance.
Convention PEM révisée
Application définitive à partir du 1.1.2026
Passar News 2/2025
Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er décembre 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).
Travaux de maintenance Production
E-DEC production n'est pas disponible pour cause de maintenance
Des travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques.
Application concernée : E-DEC.
Période: du 23.11.2025 de 06h00 à environ 09h00. Des interruptions sont à prévoir.Travaux de maintenance E-DEC Productio
E-DEC production n'est pas disponible pour cause de maintenance Des travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques. Application concernée : E-DEC. Période : du 20 novembre 2025 de 00h00 à environ 01h00. Des interruptions sont à prévoir.
Désalcoolisation des boissons : cahier des charges et informations de l'OFDF
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) aide les personnes intéressées à respecter les prescriptions légales relatives à la fabrication de boissons désalcoolisées. À cette fin, l'OFDF met à disposition un cahier des charges contenant les principales exigences et remarques.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er novembre 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).
Régime de transit commun
Adhésion du Monténégro et de la Moldavie le 1er novembre 2025
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecTariffMasterData ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Note d'information Convention PEM
Règles d'origine applicables à partir du 1er janvier 2026
Entrée en vigueur accord de partenariat commercial et économique AELE - Inde
L'accord de partenariat commercial et économique entre l'AELE et l'Inde entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er octobre 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).
Israel - List of non eligible locations
La liste « Israel - List of non eligible locations » a été actualisée.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er septembre 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).
Interruption planifiée du système le dimanche 24 août 2025 (09:00 – 13:00)
Mesdames, Messieurs
Dimanche 24 août 2025, dans le cadre de travaux de maintenance, une modification du réseau CCN (Common Communication Network) sera effectuée.
Période d'interruption:
🕘 24/08/2025, 9 h 00 – 13 h 00
Systèmes concernés:
• PASSAR
• REX
Pendant cette période, aucun échange de messages internationaux ne sera possible. Cela concerne en particulier:
• la transmission de messages à TAXUD
• l'ouverture de transits internationaux (p. ex. lors de l'activation du ZV au domicile)
Nous vous prions de bien vouloir tenir compte de cette interruption dans votre planification.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Cordialement
Service Desk BAZGEntrée en vigueur, le 1er octobre 2025, de l'accord de partenariat commercial et économique AELE-Inde
L'accord de partenariat commercial et économique entre l'AELE et l'Inde entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Déclaration de marchandises soumises à la CITES - Modifications à partir du 1er août 2025
Dans le cadre de la numérisation et de la standardisation des processus relatifs au trafic des marchandises, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) prévoit des modifications de la déclaration de marchandises soumises à la CITES.
Modifications du 1.1.2028 - Révision SH
Le Système harmonisé (la nomenclature douanière) a été réaménagé pour la huitième fois. La Suisse a coopéré au niveau international aux présentes adaptations. Ces modifications seront intégrées au tarif des douanes suisses le 1er janvier 2028. L'ordonnance du Conseil fédéral sera publiée très probablement dans le courant de l’été 2027.
Règlement 09 Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO2 (R-09)
Le règlement 09 révisé concernant l’impôt sur les huiles minérales et la taxe sur le CO2 (R-09) sera publié le 1er juillet 2025. Les chapitres disponibles jusqu’à présent sous forme de documents séparés (R-09-01 à R-09-07) ainsi que leurs annexes sont désormais réunis dans un seul document R-09, ce qui facilite la recherche de contenus spécifiques.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodes ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er juillet 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).
Matrix PEM
La matrix a été mise à jour pour tenir compte des règles révisées de la Convention PEM (UE - Ukraine)
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecTariffMasterData ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er juin 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d'accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).
Nouvelle application Calco
La nouvelle application Calco, disponible à l'adresse https://calco.bazg.admin.ch, remplace dès à présent l'app Calco disponible sur iOS ou Android.
Passar News 1/2025
Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Documentation de la consommation d'éthanol exonéré d'impôt selon l'ordonnance sur l'alcool
Quiconque souhaite utiliser de l’éthanol non imposé doit obtenir une autorisation. Cette autorisation oblige à documenter précisément chaque utilisation de l’éthanol (voir art. 35, al. 2, et art. 39 de l'ordonnance sur l'alcool, OAlc ; RS 680.11).
Si aucune documentation complète n'est déjà disponible, par exemple via un système informatique, des justificatifs d'achat, des documents de stockage et des justificatifs d'utilisation, une liste complémentaire doit être tenue à jour. Celle-ci doit contenir la date, la quantité, le destinataire et l'utilisation prévue de l'éthanol. De plus, l'utilisation de l'éthanol doit être justifiée sur place, par exemple à l'aide de protocoles de production, de rapports d'analyse, de journaux de laboratoire ou de consignes de travail.
Vous trouverez un modèle adapté dans les formulaires disponibles sur notre site Internet.Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er mai 2025. Des indications détaillées
figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous "Détail").Matrix PEM
La matrix a été mise à jour pour tenir compte des règles révisées de la Convention PEM (UE-Egypte)
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d’origine
Les chiffres 1.1.1. et 2.1.1. ont été adaptés.
Trafic ferroviaire
Modifications et adjonctions apportées aux règlements (R-16-01)
Dérangement: Passar Production terminé
. Le problème concernant l'application Passar a pu être résolu.
Trafic transfrontalier de tabac, R-120-3, modifications
• Informations des importateurs dans le cadre de la vente par correspondance, chiffre 6.4.17 • Adaptation du chiffre 6.3, importations dans le trafic de marchandises privées
Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange AELE-Moldova le 1er avril 2025
L'accord de libre-échange entre l'AELE et Moldova entrera en vigueur le 1er avril 2025
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er avril 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous "Détail").
Absence de bouclement journalier
Suite à des problèmes techniques, e-dec n'a pas effectué de bouclement journalier. Par conséquent, aucun bordereaux ne sera disponible pour le téléchargement le mercredi 19.03.2025. Le décompte des déclarations d'importation concernées et l'établissement des justificatifs mentionnés auront lieu lors du prochain bouclement journalier. Merci beaucoup de votre compréhension. Informations auprès du Service Desk OFDF: mailto: https://www.servicedesk.bazg.admin.ch/home
Matrix PEM
La matrix a été mise à jour (Albanie)
e-dec: mise à jour
. Mesdames, Messieurs, Les données de base suivantes ont été mis à jour: - edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP - edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP - edecPostalCodes ZIP - edecTariffMasterData ZIP Elles sont disponibles sur le site Web des douanes. Meilleures salutations Service Desk OFDF
L'accord de libre-échange AELE-Moldavie entrera en vigueur le 1er avril 2025
L'accord de libre-échange AELE-Moldova entre la Suisse, le Liechtenstein et la Moldova entrera en vigueur le 1er avril 2025
Circulaire Entrée en vigueur de la Convention PEM révisée; point 3.8, correction du nouveau code pour le CCM EUR. 1
Adaptation du point 3.8: le nouveau code pour les preuves d'origine «REVISED RULES» a été corrigé pour le CCM EUR. 1
e-dec Production - Travaux de maintenance
. e-dec Production est en maintenance. Le dimanche 02/03/2025 de 00:01 à 08:00. Il faut s'attendre à plusieurs interruptions.
e-dec: mise à jour
Mesdames, Messieurs, Les données de base suivantes ont été mis à jour: - edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP - edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP - edecTariffMasterData ZIP - edecPostalCodes ZIP Elles sont disponibles sur le site Web des douanes. Meilleures salutations Service Desk OFDF
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er mars 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous "Détail").
Mise à jour sur la transition vers NCTS Phase 5 – Finalisation des mesures correctives
. Madame, Monsieur, Depuis le 22 janvier 2025, nous analysons et résolvons en continu les défis techniques liés à la transition à l’échelle européenne vers NCTS Phase 5, intervenue le 21 janvier 2025. La majorité des problèmes initialement identifiés ont été entièrement résolus. Quelques cas résiduels mineurs ont été analysés et seront traités dans les plus brefs délais. Compte tenu de ces avancées, il n'existe plus de restrictions significatives. Par conséquent, l’utilisation de la procédure d’urgence est désormais suspendue avec effet immédiat. Nous vous remercions pour votre soutien tout au long de cette phase de transition. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Meilleures salutations,
OFDF – Mise à jour sur la transition vers NCTS Phase 5 – Finalisation des mesures correctives
. Madame, Monsieur, Depuis le 22 janvier 2025, nous analysons et résolvons en continu les défis techniques liés à la transition à l’échelle européenne vers NCTS Phase 5, intervenue le 21 janvier 2025. La majorité des problèmes initialement identifiés ont été entièrement résolus. Quelques cas résiduels mineurs ont été analysés et seront traités dans les plus brefs délais. Compte tenu de ces avancées, il n'existe plus de restrictions significatives. Par conséquent, l’utilisation de la procédure d’urgence est désormais suspendue avec effet immédiat. Nous vous remercions pour votre soutien tout au long de cette phase de transition. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Meilleures salutations,
Convention PEM révisée : Le Monténégro a ratifié les dispositions transitoires
La matrice, le circulaire et le R-30 ont été adaptés en conséquence
Absence de bouclement journalier
Mesdames, Messieurs Suite à des problèmes techniques, e-dec n'a pas effectué de bouclement journalier. Par conséquent, aucun bordereau ne sera disponible pour le téléchargement le jeudi 29.01.2025. Le décompte des déclarations d'importation concernées et l'établissement des justificatifs mentionnés auront lieu lors du prochain bouclement journalier. Merci beaucoup de votre compréhension. Informations auprès du Service Desk OFDF: mailto: https://www.servicedesk.bazg.admin.ch/home
e-dec: mise à jour
. Mesdames, Messieurs, Les données de base suivantes ont été mis à jour: - edecDomains ZIP Import und Export v.1.0 - edecTariffMasterData ZIP - edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP Elles sont disponibles sur le site Web des douanes. Meilleures salutations Service Desk OFDF
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er février 2025. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous "Détail").