Importation temporaire (DDAT + Carnet ATA)
Le régime de l'admission temporaire est prévu pour les marchandises étrangères qui ne sont utili-sées que pendant une durée limitée en Suisse et qui ne doivent pas être mises en libre pratique.
Le régime de l'admission temporaire fait partie des régimes douaniers soumis à surveillance.
Par rapport à une importation définitive, le régime de l'admission temporaire occasionne souvent une charge de travail plus importante et entraîne des coûts supplémentaires. Dans de nombreux cas, il est plus simple et plus avantageux pour vous de procéder à une importation définitive et de vous acquitter des redevances d'entrée.
Conditions de base
Les conditions de base suivantes doivent être remplies pour que vous puissiez recourir au régime de l'admission temporaire:
- les marchandises concernées sont destinées à être réexportées;
- l'identité des marchandises peut être établie;
- les marchandises sont réexportées en l'état. Pendant la durée de l'admission temporaire, seules sont autorisées les mesures prises à des fins de conservation des marchandises. Si vous souhaitez réparer les marchandises ou les soumettre à un perfectionnement, veuillez employer le régime douanier du perfectionnement actif. Vous trouverez des informations à ce sujet sur les pages consacrées au trafic de perfectionnement actif;
- vous respectez les interdictions, restrictions et conditions correspondantes.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions de base au chiffre 2 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
Emploi
L'emploi des marchandises détermine si le régime de l'admission temporaire peut être utilisé et quelles formalités vous devez remplir.
Les emplois fréquemment concernés sont notamment les suivants:
- expositions;
- vente incertaine;
- test, essai;
- manifestations sportives;
- équipement professionnel et matériel d'entrepreneur.
Des dispositions spéciales s'appliquent en outre aux chevaux, véhicules et instruments de musique portables.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les emplois au chiffre 3 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
Si l'emploi, l'utilisateur ou le propriétaire des marchandises change pendant la durée de l'admission temporaire, il faut présenter une nouvelle déclaration en douane. Des informations à ce sujet figurent au chiffre 5 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
Documents douaniers
Les documents douaniers suivants sont notamment disponibles pour le déroulement du régime de l'admission temporaire:
Dans certains cas, il est possible de recourir au régime de l'admission temporaire même sans formalités, c'est-à-dire sans document douanier (par ex. véhicules utilisés pour un voyage en Suisse par des touristes ayant leur domicile à l'étranger).
Vous trouverez de plus amples informations concernant les formalités au chiffre 4 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vous devez vous acquitter de la TVA sur l'indemnisation liée à l'usage temporaire des marchandises. Cela concerne notamment les frais de location. L'imposition est effectuée lors de la réexportation des marchandises (imposition de la contre-prestation).
Vous trouverez de plus amples informations concernant la TVA sur les pages correspondantes.
