Le téléchargement des documents électroniques (DTe / e-bordereau) est piloté soit par le numéro d'identification des entreprises (IDE) indiqué dans la déclaration en douane d'importation, soit par le compte PCD.
| Qui? | Quoi? | Condition |
|---|---|---|
| Déclarant en douane | * DTDe, DTTe, JRDe, JRTe |
Le numéro d'identification des entreprises (**IDE) du déclarant a été utilisé dans la déclaration en douane d'importation (DDI). |
| Titulaire d'un compte PCD douane | DTDe, JRDe, e-bordereau | Le compte PCD douane utilisé dans la déclaration en douane d'importation (DDI) est attribué au numéro d'identification des entreprises (**IDE) du titulaire du compte. |
| Titulaire d'un compte PCD TVA | DTTe, JRTe, e-bordereau | Le compte PCD TVA utilisé dans la déclaration en douane d'importation (DDI) est attribué au numéro d'identification des entreprises (**IDE) du titulaire du compte. |
* DTDe = décision de taxation douane électronique
DTTe = décision de taxation TVA électronique
JRDe = justificatif de remboursement douane électronique
JRTe = justificatif de remboursement TVA électronique
e-bordereau = bordereau électronique
Pour de plus amples informations voir Gestion des clients de la douane - IDE.
Informations complémentaires sur la conservation des documents électroniques voir la page Internet de l'AFC.
La condition requise pour le téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe) est l'enregistrement du numéro d'identification des entreprises (IDE) dans la Gestion des clients de la douane (GCD).
Veuillez enregistrer votre entreprise avec son numéro d'identification des entreprises (IDE) dans l'application Gestion des clients de la douane (GCD). La marche à suivre est décrite dans le mode d'emploi correspondant.
Pour de plus amples informations voir Gestion des clients de la douane - IDE.
Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour télécharger les décisions de taxation électroniques (DTe) avec le code d'accès.
Il existe trois manières de télécharger les documents électroniques:
1. Receipt Service / Bordereau Service (service Internet et courrier électronique)
(IDE nécessaire)
Ces services sont bien adaptés aux entreprises traitant un grand nombre de décisions. Les partenaires de la douane peuvent programmer leur système selon leurs propres critères (par exemple des critères chronologiques) de telle façon que les documents électroniques puissent être téléchargés automatiquement.
La fourchette pour la demande de listes est limitée à 10 jours au maximum à l'importation.
Retrait des bordereaux: disponible seulement pendant 90 jours
(IDE nécessaire)
La GUI web est bien adaptée aux entreprises qui ne disposent pas d'un système propre (logiciel) pour le téléchargement. Ces entreprises peuvent télécharger les documents électroniques (DTe / e-bordereau) par l'intermédiaire de la GUI web de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Le téléchargement groupé n'est possible que par service Internet et courrier électronique.
La fourchette pour la demande de listes est limitée à 10 jours au maximum.
Retrait des bordereaux: disponible seulement pendant 90 jours
au moyen d'un code d'accès
Chaque déclaration en douane est accompagnée d'un code d'accès unique. Le transitaire communique à l'importateur le numéro de la déclaration en douane (qui est identique à celui de la décision de taxation) et le code d'accès correspondant. Même sans être enregistré, l'importateur peut ainsi télécharger la DTe sur les sites Internet mentionnés ci-dessous. Le code d'accès ne permet de télécharger qu'une DTe à la fois.
Pour vérifier les signatures, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:
Les nouveaux clients ne doivent plus remplir le formulaire 5. Ils sont priés de lire les informations sur cette page sous le point "Enregistrement pour le téléchargement des documents électroniques".
En cas de problèmes techniques liés aux applications informatiques spécialisées ainsi qu'aux applications douanières e-dec, e-dec web, NCTS et RPLP. Pour tous les autres problèmes techniques, vous pouvez prendre contact avec votre service d'assistance informatique.
Service Desk OFDF - formulaire de contact
Service Desk OFDF - Support technique
Vous trouverez ici les coordonnées pour d'autres questions du compte en douane dans la procédure centralisée de décompte de l’administration des douanes (PCD).
