Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané

L'autorisation d'utiliser en Suisse un véhicule non dédouané dépend notamment du fait que vous ayez votre domicile en Suisse ou à l'étranger.

Personnes domiciliées en Suisse

Vous n’êtes en principe pas en droit d’utiliser un véhicule non dédouané. Vous devez déclarer spontanément un véhicule non dédouané pour l'importation définitive en Suisse, à la frontière, auprès de la douane. Ce principe s'applique aussi aux véhicules que des parents ou connaissances domiciliés à l'étranger vous prêtent. Des réglementations spéciales ne sont prévues que dans quelques cas.

Réglementations spéciales pour les véhicules routiers

Une entreprise sise à l'étranger vous emploie et vous met un véhicule à disposition.

Avant la première entrée du véhicule, vous devez demander une autorisation douanière 15.30 auprès de la douane suisse. Vous ne pouvez utiliser le véhicule non dédouané en Suisse que pour des courses sur mandat de votre employeur ainsi que pour le trajet jus-qu'au lieu de travail. D'autres déplacements privés, par exemple pour les vacances ou durant le temps libre, ne sont pas autorisés.

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la notice suivante:

Notice 15.48 «Utilisation en propre de véhicules d'entreprise étrangers» (PDF, 294 kB, 01.01.2022)

Vous souhaitez louer à l'étranger un véhicule d'une entreprise de location officielle et l'utiliser en Suisse à des fins privées, par exemple pour des vacances.

Lors de l'entrée en Suisse, vous devez demander auprès de la douane suisse un certificat de prise en note 15.25 pour le véhicule. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Le certificat de prise en note vous donne huit jours (à compter du début du contrat de location) pour réexporter le véhicule ou le rendre dans une succursale suisse de l'entreprise de location de véhicules. Si vous entrez en Suisse plus de cinq jours après le début du contrat de location, le bureau de douane vous établira un certificat de prise en note 15.25 valable trois jours. Vous devez être en mesure de présenter à tout moment le contrat de location conclu avec l'entreprise de location.

12 courses transfrontalières par année

Pour cela, vous devez demander auprès d'un bureau de douane compétent pour la taxation des marchandises de commerce une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT). Les redevances d'entrée sont garanties par un dépôt d'argent. La DDAT pour 12 courses transfrontalières vous permet d'entrer en Suisse avec le véhicule 12 fois par année pour trois jours au maximum. Chaque franchissement de la frontière doit être attesté auprès d'un bureau de douane.

Réglementations pour les embarcations

Vous souhaitez louer à l'étranger un véhicule d'une entreprise de location officielle et l'utiliser en Suisse à des fins privées, par exemple pour des vacances.

Lors de l'entrée en Suisse, vous devez demander auprès de la douane suisse un certificat de prise en note 15.25 pour le véhicule. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Le certificat de prise en note vous donne huit jours (à compter du début du contrat de location) pour réexporter le véhicule ou le rendre dans une succursale suisse de l'entreprise de location de véhicules. Si vous entrez en Suisse plus de cinq jours après le début du contrat de location, le bureau de douane vous établira un certificat de prise en note 15.25 valable trois jours. Vous devez être en mesure de présenter à tout moment le contrat de location conclu avec l'entreprise de location.

12 courses transfrontalières par année

Pour cela, vous devez demander auprès d'un bureau de douane compétent pour la taxation des marchandises de commerce une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT). Les redevances d’entrée sont garanties par un dépôt d'argent. La DDAT pour 12 courses transfrontalières vous permet d'entrer en Suisse avec l’embarcation 12 fois par année pour trois jours au maximum.

Navigation dans les eaux frontières

Sans document douanier suisse, la navigation dans les eaux frontières avec une embarcation non dédouanée n'est possible que si vous n'accostez pas à la rive suisse et que vous n'amarrez pas votre embarcation à une bouée fixe. Les bureaux de douane locaux donnent les renseignements au sujet des prescriptions locales précises.

Si vous naviguez sur le Rhin en aval de Rheinfelden, ce qui suit est également applicable:

la convention pour la navigation sur le Rhin (RS 747.224.101) ne s'applique pas aux embarcations privées;
seuls sont autorisés l'amarrage de l'embarcation, selon les prescriptions, avant le passage des écluses et la navigation à travers Bâle (sans amarrage).

Personnes domiciliées à l'étranger

Vous ne pouvez utiliser en Suisse un véhicule non dédouané que pendant une durée limitée et uniquement à des fins privées.

Véhicules routiers

Vous utilisez votre véhicule en Suisse au total au maximum six mois en l'espace d'une année, par exemple dans le cadre d'un séjour de vacances.

Vous pouvez entrer en Suisse et en ressortir avec votre véhicule sans formalités (c.-à-d. sans formalités douanières). Le véhicule doit être admis à la circulation routière à l'étranger. N'oubliez pas d'acquitter les redevances routières requises (vignette, redevance sur le trafic des poids lourds).

Vous utilisez votre véhicule en Suisse au total plus de six mois en l'espace d'une année, par exemple parce que vous y travaillez ou y étudiez.

L'entrée en Suisse sans formalités n'est pas admise. Vous devez alors demander une autorisation douanière 15.30 pour le véhicule à la frontière, auprès de la douane suisse. Nous vous conseillons de prendre contact avec le service cantonal des automobiles afin de déterminer s'il vous faut en outre des plaques de contrôle suisses pour le véhicule.

Embarcations

Vous utilisez votre embarcation au maximum 1 mois en Suisse.

Vous pouvez entrer en Suisse et en ressortir avec l'embarcation sans formalités (c.-à-d. sans formalités douanières). N'oubliez pas de demander au service cantonal de la navigation une autorisation d'admission à la navigation pour l'embarcation.

Vous utilisez votre embarcation plus d'un mois en Suisse.

L'entrée en Suisse sans formalités n'est pas admise. Vous devez alors demander une autorisation douanière 15.32 pour l'embarcation à la frontière, auprès de la douane suisse. L'autorisation douanière 15.32 est limitée à un an et doit être présentée au service cantonal de la navigation pour l'admission à la circulation.

Des informations générales relatives à l'admission temporaire de marchandises figurent sous Importation temporaire.

Vous trouverez des informations concernant la réparation, la transformation et le perfectionnement d'un véhicule non dédouané sous Trafic de perfectionnement actif.

Infractions

Si vous utilisez à tort en Suisse un véhicule non dédouané ou n'observez pas les formalités, vous devrez acquitter après coup les redevances d'entrée pour le véhicule (droits de douane, impôt sur les véhicules automobiles, taxe sur la valeur ajoutée). Il faut compter en outre sur l'introduction d'une procédure pénale douanière.