Déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT)
La procédure standard appliquée pour l'admission temporaire des marchandises est fondée sur la déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT). Il est en principe possible d'utiliser cette dernière si le régime de l'admission temporaire peut être appliqué. Il s'agit d'un document douanier suisse qui n'a aucune incidence sur les formalités douanières à l'étranger.
Pour effectuer une opération sous le régime de l'admission temporaire avec DDAT, le bureau de douane exige une garantie (dépôt) des redevances. Celle-ci couvre le montant qui devrait être payé lors du dédouanement définitif (mise en libre pratique). Vous pouvez notamment payer la garantie au moyen d'un dépôt en espèces ou d'un cautionnement, par exemple fourni par une agence en douane.
Ouverture
Veuillez utiliser un des formulaires suivants pour ouvrir le régime de l'admission temporaire:
Le dépôt vous sera restitué ou le cautionnement libéré si toutes les marchandises sont réexportées dans les délais.
Apurement
En vue de l'apurement réglementaire du régime de l'admission temporaire avec DDAT, vous devez réexporter les marchandises à l'étranger et demander l'apurement auprès du bureau de douane d'exportation pendant le délai de validité de la DDAT. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire 11.87 (PDF, 1 MB, 01.01.2022) et présenter votre exemplaire original du formulaire 11.73 ou 11.74.
Si les marchandises restent définitivement en Suisse, vous devez les déclarer à l'importation.
Prolongation
En principe, la durée du régime de l'admission temporaire avec DDAT est limitée à deux ans.
À certaines conditions, le bureau de douane peut prolonger la durée du régime de l'admission temporaire avec DDAT d'une année, et ce à trois reprises au maximum. Vous devez demander la prolongation par écrit et avant l'expiration du délai de validité de la DDAT au bureau de douane qui a ouvert le régime de l'admission temporaire avec DDAT.
Pour les marchandises dont la durée de l'admission temporaire excède deux ans, vous devez effectuer le paiement proportionnel des droits de douane à partir du 25e mois.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) au chiffre 4.11 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
