Entrepôt douanier situé sur le territoire douanier suisse dans lequel l'entreposeur (importateur, expéditeur, commerçant transitaire, transporteur, etc.) peut stocker ses propres marchandises ou les marchandises d'autrui qui proviennent de l'étranger. Celles-ci sont transportées en transit de la frontière jusqu'à l'entrepôt (lieu agréé) sans être dédouanées.
A la fin de la période de stockage, l'entreposeur peut également procéder à la taxation à l'importation directement sur place. Il peut aussi placer les marchandises sous le régime du transit et les réexporter de Suisse.
Sous le régime de l'EDO,
- les redevances d'importation telles que les droits de douane, l'impôt sur les importations, etc. ne sont pas perçues;
- les mesures de politique commerciale (en particulier restrictions quantitatives, mesures de surveillance et de protection) ne sont pas appliquées.
En revanche, les actes législatifs de la Confédération autres que douaniers sont applicables. Par exemple, les marchandises soumises à la convention sur la conservation des espèces doivent déjà être accompagnées d'un certificat CITES.
Principaux avantages d'un EDO:
- entreposage en transit: les marchandises en transit peuvent être stockées en franchise de redevances d'importation;
- entreposage à crédit: pour les marchandises qui seront vendues sur le territoire douanier, les redevances d'importation ne doivent être payées qu'à la fin de l'entreposage;
- indépendance géographique: il n'est pas nécessaire de conduire les marchandises à un bureau de douane;
- les infrastructures existantes peuvent être utilisées de manière optimale pour le transbordement et l'entreposage de marchandises.
Les lieux agréés peuvent être des locaux ou autres lieux (par ex. silos, citernes, etc.) placés sous la surveillance de l'administration des douanes. Si vous souhaitez exploiter un EDO, vous devez nous demander une autorisation correspondante. Vous devez en outre vous engager à tenir des relevés et à faire l'inventaire des stocks. Vous obtiendrez l'autorisation précitée et d'autres informations à ce sujet auprès de la direction de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de votre entreprise:
