Le règlement 120 (R-120) contient des informations sur l'importation, l'exportation et le transit de tabac, de bière, d'éthanol, de boissons spiritueuses et de marchandises contenant de l'alcool. En outre, il mentionne les autorités compétentes pour la fourniture de renseignements ou l'octroi d'autorisations.
Vous trouverez également des informations complémentaires sur la circulation transfrontalière d'alcool et de tabac dans les remarques du tarif des douanes – Tares.
Internet: Infos pour entreprises > Impôts et redevances > Importation en Suisse > Redevances sur l'alcool et TEA
Tares: Remarques > Impôt sur la bière (PDF, 21 kB, 01.01.2024)
Internet: Thèmes > Alcool et Infos pour les entreprises > Impôts et redevances > Importation en Suisse > Redevances sur l'alcool et TEA
Tares: Remarques > Impôt sur les spiritueux (PDF, 91 kB, 01.11.2024)
Internet: Infos pour entreprises > Impôts et redevances > Importation en Suisse > Impôt sur le tabac
Tares: Remarques > Impôt sur le tabac (PDF, 140 kB, 01.10.2024)
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Division alcool et tabac
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont
