Trafic de perfectionnement passif

L'introduction du nouveau système de gestion du trafic des marchandises «Passar» a des répercussions sur les processus et les systèmes informatiques dans le domaine de l'exportation. Informations complémentaires.

Attention:

Pour des raisons opérationnelles, nous vous prions de
éviter, à adresser les demandes d’autorisation par la voie postale.

Veuillez s’il vous plait envoyer les demandes d’autorisation avec les documents correspondants par courrier électronique à wirtschaft@bazg.admin.ch.

Le trafic de perfectionnement passif comprend l'exportation temporaire de marchandises pour ouvraison, transformation et remise en état.

Perfectionnement actif: Trafic de perfectionnement

Toutes les marchandises conduites à travers la ligne suisse des douanes doivent être déclarées à la douane suisse. Pour les marchandises exportées temporairement pour être perfectionnées à l'étranger, vous pouvez utiliser le régime du perfectionnement passif en lieu et place de l'exportation normale. Les marchandises exportées temporairement peuvent ainsi être réimportées en franchise de droits de douane ou au bénéfice d'un taux réduit. Ce trafic est soumis à autorisation; Autorisation.

Le régime du perfectionnement passif n'est pas nécessaire dans tous les cas. Si le produit compensateur peut être importé en franchise de droits de douane sur la base du tarif douanier ou d'un certificat d'origine, le régime du perfectionnement passif est superflu. En pareil cas, les marchandises destinées au perfectionnement passif peuvent être déclarées à l'exportation conformément aux dispositions générales (en indiquant le but de l'exportation dans la déclaration en douane d'exportation ou dans la déclaration des marchandises à l’exportation ). Consultez à ce sujet la notice 47.89 Perfectionnement passif : Taxation définitive (PDF, 147 kB, 07.07.2022).