R-247 Règlement relatif à l'application de la loi sur le contrôle des métaux précieux pour les titulaires d'une patente de fondeur et d'une autorisation d'exercer la profession d'essayeur du commerce
R-247 Règlement relatif à l'application de la loi sur le contrôle des métaux précieux pour les titulaires d'une patente de fondeur et d'une autorisation d'exercer la profession d'essayeur du commerce
R-247 Règlement relatif à l'application de la loi sur le contrôle des métaux précieux pour les titulaires d'une patente de fondeur et d'une autorisation d'exercer la profession d'essayeur du commerce