Activ peut être utilisée aux bureaux de douane suivants:
Bureaux de douanes disponibles
| trée en transit (Transit IN) | Sortie de transit (Transit OUT) |
|---|---|
| Au | Au |
| Bardonnex | Bardonnex |
| Bargen | Bargen |
| Basel/Weil am Rhein-Autobahn (BWA) | Basel/Weil am Rhein-Autobahn (BWA) |
| Basel/St. Louis-Autobahn | Basel/St. Louis-Autobahn |
| Boncourt | Boncourt |
| Campocologno | Campocologno |
| Castasegna | Castasegna |
| Chiasso-Strada | |
| Col France | Col France |
| Diepoldsau | Diepoldsau |
| Ferney-Voltaire | Ferney-Voltaire |
| Gondo | Brig-Gamsen |
| Grand-St-Bernard | Grand-St-Bernard |
| Kreuzlingen-Autobahn | Kreuzlingen-Autobahn |
| Kriessern | Kriessern |
| Koblenz | Koblenz |
| Martina | Martina |
| Mendrisiotto SD Confine | Mendrisiotto SD Confine |
| Müstair | Müstair |
| Neuhausen am Rheinfall | Neuhausen am Rheinfall |
| Oberriet | Oberriet |
| Rafz | Rafz |
| Ramsen | Ramsen |
| Rheinfelden-Autobahn | Rheinfelden-Autobahn |
| Schaanwald | Schaanwald |
| St. Gingolph | St. Gingolph |
| St. Margrethen | St. Margrethen |
| Stein/Bad Säckingen | Stein/Bad Säckingen |
| Thayngen | Thayngen |
| Thônex-Vallard | Thônex-Vallard |
| Trasadingen | Trasadingen |
| Vallorbe | Vallorbe |
Activ ne peut pas être utilisée dans les cas suivants. Tous les envois et marchandises doivent alors être déclarés selon la procédure normale:
- apurement d'une opération de transit aux bureaux de douane mentionnés;
- transport d'envois avec carnet ATA, carnet TIR ou marchandises supplémentaires;
- entrée ou sortie en Suisse par un autre bureau de douane.
Lorsque des problèmes techniques liés à Activ surviennent après l'entrée dans la cour douanière, il faut spontanément prendre contact avec un collaborateur de l'OFDF sur place. Ayez à disposition une version imprimée des documents de transit.
Cela vaut également lorsque les systèmes d'arrière-plan (en particulier NCTS) sont indisponibles au moment de l'entrée. Les versions papier sont utilisées dans les cas d'urgence et accélèrent le dédouanement lorsqu'il y a des problèmes techniques.
Activ saisit et transmet à l'OFDF les données suivantes:
- coordonnées GPS du bureau de douane de frontière;
- moment de l'entrée ou de la sortie par le bureau de douane de frontière;
- immatriculation déclarée du véhicule, y compris pays dans lequel celui-ci est immatriculé;
- numéro du document de transit déclaré;
- numéro d'identification unique (nécessaire pour le résultat du contrôle)
- données géographiques
- pour le traitement des erreurs survenant dans le cadre de l'utilisation d'Activ, nous travaillons avec une société tierce. Lorsque l'app plante, des informations concernant l'incident, telles que la fréquence, le type d'appareil, la version du système d'exploitation et quelques données techniques sont envoyées. Ces informations n'incluent ni l'adresse IP, ni des informations personnellement identifiables, ni aucune autre donnée liée à l'appareil mobile.
Déclarez de manière complète et correcte tous les envois transportés durant votre course. La déclaration via Activ est contraignante.
Les déclarations subséquentes spontanées d'envois ou de marchandises sur présentation de l'app auprès d'un collaborateur de l'OFDF avant l'entrée en Suisse sont acceptées. Quiconque déclare des envois ou des marchandises de manière incomplète ou incorrecte est punissable (art. 118 et 127 LD).
Activ ne modifie ni les horaires de passage autorisés actuels ni les compétences des offices. Les informations de la liste des offices continuent à s’appliquer.
