Navigation
Déclarations du fournisseur sur territoire suisse (PDF, 238 kB, 27.11.2024)
Retour à vue d'ensemble Accords de libre-échange, origine
Bases juridiques - Accords de libre-échange (origine préférentielle)
Bases juridiques - Pays en développement (SGP/GSP)
R-30 Accords de libre-échange (origine préférentielle)
Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)
Circulaires sur les pays en développement (SGP/GSP)
Toutes les circulaires de l'OFDF
Toutes les notices / publications concernant l'origine
Début de la page