En vertu de la loi sur l'alcool (Lalc), la publicité pour les boissons spiritueuses ou pour les boissons qui en contiennent est autorisée uniquement si elle a directement trait au produit. Il est par exemple interdit de vanter un mode de vie particulier, dont les aspects positifs seraient dus à la consommation de ce genre d'alcool. Il est également interdit de proposer des avantages ou de faire des offres spéciales, et ce quelle qu'en soit la nature.
Évaluation des projets publicitaires
Le Domaine Alcool (ALK) de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF vérifie si les projets publicitaires relatifs aux boissons spiritueuses sont conformes aux dispositions correspondantes de la loi fédérale sur l’alcool. Le sous-menu « Dépôt d’un projet publicitaire » vous permet de saisir et de nous faire parvenir vos projets. Une fois que ces derniers auront été évalués, vous recevrez un rapport de contrôle par courriel dans les 30 jours.
Dispositions régissant la publicité pour les autres boissons alcooliques
La loi sur l'alcool, et par conséquent les dispositions relatives à la publicité qui y figurent, ne s'appliquent pas aux boissons fermentées telles que le vin, le cidre, le vin mousseux (champagne) et la bière.
L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels contient des dispositions qui régissent en revanche la publicité pour l'ensemble des boissons alcooliques (art. 42 et 43). Elle interdit notamment la publicité pour les boissons alcooliques qui s'adresse aux jeunes de moins de 18 ans. Les cantons sont chargés d'appliquer ces prescriptions et d'en contrôler le respect.
