Décision de taxation électronique (DTe) à l'exportation
Indications dans la déclaration en douane d'exportation
Avec e-dec export, l'exportateur ne reçoit aucune preuve sur support papier, mais simplement une décision de taxation électronique (DTe). Il s'agit d'un fichier XML juridiquement valable, signé et crypté, que l'on peut télécharger par l'intermédiaire du Receipt Service d'e-dec.
Informations complémentaires sur la conservation de la décision de taxation électronique (DTe) voir la page Internet de l'AFC.
Le téléchargement de la DTe est piloté par un numéro figurant dans la déclaration: soit par le numéro d'identification des entreprises (IDE) du déclarant, soit par le numéro d'identification des entreprises (IDE) de l'exportateur.
Enregistrement pour le téléchargement de la DTe
La condition requise pour le téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe) est l'enregistrement du numéro d'identification des entreprises (IDE) dans la Gestion des clients de la douane (GCD).
Veuillez enregistrer votre entreprise avec son numéro d'identification des entreprises (IDE) dans l'application Gestion des clients de la douane (GCD). La marche à suivre est décrite dans le mode d'emploi correspondant. Pour de plus amples informations, voir Gestion des clients de la douane - IDE.
Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour télécharger les décisions de taxation électroniques (DTe) avec le code d'accès.
Télécharger des DTe
Vous trouverez plus d'informations sur le téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe) dans le document Téléchargement des documents électroniques.
Il existe trois manières de télécharger les DTe:
1. Receipt Service (service Internet et courrier électronique)
(IDE nécessaire)
Ces services sont bien adaptés aux entreprises traitant un grand nombre de décisions. Les partenaires de la douane peuvent programmer leur système selon leurs propres critères (par exemple des critères chronologiques) de telle façon que les DTe puissent être téléchargées automatiquement.
La fourchette pour la demande de listes est limitée à 30 jours au maximum pour l'exportation.
2. GUI web
(IDE nécessaire)
La GUI web est bien adaptée aux entreprises qui ne disposent pas d'un système propre (logiciel) pour le téléchargement. Ces entreprises peuvent télécharger les DTe par l'intermédiaire de la GUI web de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Le téléchargement groupé n'est possible que par service Internet et courrier électronique.
La fourchette pour la demande de listes est limitée à 10 jours au maximum pour l'exportation.
3. Téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe)
au moyen d'un code d'accès
Chaque déclaration en douane est accompagnée d'un code d'accès unique. Le transitaire communique à l'exportateur le numéro de la déclaration en douane (qui est identique à celui de la décision de taxation) et le code d'accès correspondant. Même sans être enregistré, l'exportateur peut ainsi télécharger la DTe sur les sites Internet mentionnés ci-dessous. Le code d'accès ne permet de télécharger qu'une DTe à la fois.
