Exportation temporaire de marchandises (DDAT + Carnet ATA)
Le régime de l'admission temporaire est prévu pour les marchandises indigènes qui ne sont utilisées que pendant une durée limitée à l'étranger et qui sont ensuite réimportées en franchise de redevances.
Le régime de l'admission temporaire fait partie des régimes douaniers soumis à surveillance.
Le régime de l'admission temporaire vous permet d'économiser des redevances, mais il est souvent assorti de mesures de surveillance coûteuses. En fonction de votre situation, il peut s'avérer financièrement plus avantageux de procéder à une exportation définitive assortie d'une réimportation normale et de s'acquitter des redevances d'entrée.
Conditions de base
Les conditions de base suivantes doivent être remplies pour que vous puissiez recourir au régime de l'admission temporaire:
- les marchandises concernées sont destinées à être réimportées;
- l'identité des marchandises peut être établie;
- les marchandises sont réimportées en l'état. Pendant la durée de l'admission temporaire, seules sont autorisées les mesures prises à des fins de conservation des marchandises. Si vous souhaitez réparer les marchandises ou les soumettre à un perfectionnement, veuillez employer le régime douanier du perfectionnement passif. Vous trouverez des informations à ce sujet sur les pages consacrées au trafic de perfectionnement passif;
- vous respectez les interdictions, restrictions et conditions correspondantes.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions de base au chiffre 2 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
Emploi
L'emploi des marchandises détermine si le régime de l'admission temporaire peut être utilisé et quelles formalités vous devez remplir.
Les emplois fréquemment concernés sont notamment les suivants:
- expositions;
- vente incertaine;
- test, essai;
- manifestations sportives;
- équipement professionnel et matériel d'entrepreneur.
Des dispositions spéciales s'appliquent en outre aux chevaux, véhicules et instruments de musique portables.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les emplois au chiffre 3 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
Si l'emploi, l'utilisateur ou le propriétaire des marchandises change pendant la durée de l'admission temporaire, il faut présenter une nouvelle déclaration en douane. Des informations à ce sujet figurent au chiffre 5 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
Documents douaniers
Les documents douaniers suivants sont notamment disponibles pour le déroulement du régime de l'admission temporaire:
Dans certains cas, il est possible de recourir au régime de l'admission temporaire même sans formalités, c'est-à-dire sans document douanier (par ex. véhicules utilisés lors de vacances à l'étranger).
Vous trouverez de plus amples informations concernant les formalités au chiffre 4 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Si les marchandises sont soumises à l'étranger à des travaux éventuels qui en augmentent la valeur (par ex. traitement, révision, etc.), les frais occasionnés sont soumis à la TVA. Vous devez déclarer ces travaux lors de la réimportation en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous le lien suivant: Taxe sur la valeur ajoutée.
